Objet: Des pesticides présents dans trois quarts des fruits en France
Une étude de l’ONG Générations futures, s’appuyant sur les données de la Direction générale de la répression des fraudes, révèle qu’en France, plus de 70 % des fruits qui ne sont pas issus de l’agriculture biologique contiennent des résidus de pesticides. En novembre, la revue 60 millions de consommateurs a annoncé que certains sachets de thé, même biologique, pouvaient contenir jusqu’à 17 pesticides. Quant aux légumes, le pourcentage s’élève à 41,1 %. Les fruits les plus contaminés sont les raisins, les clémentines/mandarines et les cerises.
À l’échelle européenne, la procédure actuelle d’homologation ne permet pas de retirer rapidement les substances dangereuses du marché, puisqu’elles restent commercialisées pendant toute la période d’attente du renouvellement de leur approbation, comme ce fut le cas pour le glyphosate, avec le risque que la date de renouvellement ne soit reportée.
Par ailleurs, le règlement de 2009 sur les pesticides bannit les substances dangereuses, mais seulement celles qui ont été approuvées après la date d’entrée en vigueur du règlement.
La situation française ne diffère certainement pas de celle que peuvent connaître ses voisins. La Commision pourait-elle dire:
si elle peut fournir des chiffres à cet égard?
si des procédures sont prévues pour garantir un meilleur contrôle sanitaire sur le territoire de l’Union?
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (30 juillet 2018)
La réglementation de l'Union européenne en matière de pesticides est l'une des plus strictes au monde. Avant de pouvoir être mis sur le marché, tous les produits phytopharmaceutiques doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie de leur sécurité (1). De plus, les denrées alimentaires issues tant de l'agriculture conventionnelle que de l'agriculture biologique doivent être conformes aux limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides (2), qui garantissent que les consommateurs ne sont pas exposés à des niveaux nocifs de pesticides.
Grâce au rapport annuel de surveillance des résidus de pesticides (3) publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Union dispose d'un ensemble de données de surveillance pour plus de 84 000 échantillons. Les résultats présentés, tels que confirmés par les systèmes et contrôles solides en vigueur, ne confirment pas les constatations de l'Honorable Parlementaire.
Le rapport présente les résultats du programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union ainsi que les résultats des programmes nationaux de contrôle pour l'année 2015. Selon ce rapport, 97,2 % des échantillons analysés étaient exempts de résidus quantifiables (53,3 %) ou contenaient des traces de résidus ne dépassant pas les LMR (43,9 %). Les LMR n'ont été dépassées que dans 2,8 % des échantillons. Dans ces cas, les autorités compétentes prennent des mesures strictes, telles que le retrait du marché. Dans cette même étude, 55,6 % des échantillons d'origine française ne contenaient pas de résidus mesurables, 41,4 % contenaient des résidus dans les limites autorisées et seuls 3 % affichaient des résidus supérieurs auxdites limites.
L'évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée sur la base des résultats des contrôles a montré que les aliments mis sur le marché sont sûrs et bien contrôlés par les autorités compétentes des États membres.
⋅1∙ Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et
abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1). ⋅2∙ Règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
⋅3∙ Autorité européenne de sécurité des aliments, «The 2015 European Union report on pesticide residues in food» (Rapport 2015 de l'Union européenne sur les résidus
de pesticides dans l'alimentation): https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4791