M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Mes chers collègues, ma question portera également sur la pilule du lendemain.
Avant de la poser, je rappellerai à M. Foucaud que j'avais invité les membres de son groupe à ne pas voter le projet de
loi de financement de la sécurité sociale. Le groupe communiste républicain et citoyen avait longuement hésité, mais
l'avait finalement voté. Il ne faut donc pas vous plaindre, monsieur Foucaud ! Vous avez ce que vous avez voulu
démocratiquement ! (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Guy Fischer. Nous nous sommes abstenus !
M. Charles Descours. Madame la ministre, ma question ira dans le même sens que celle de M. Joly.
Que Mmes Gillot et Royal veuillent bien excuser ma remarque, mais nous ne pouvons que constater que, depuis trois
semaines, une polémique extraordinaire fait rage dans la presse entre leurs deux ministères. (Mme le secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale fait un signe de dénégation.)
Ne dites pas non, madame Gillot, j'ai lu vos communiqués... ou alors vous ne contrôlez pas votre administration,
puisque vous déclarez que l'autorisation de mise en vente libre sur le marché est légale, normale, mais qu'il faudra «
toiletter » la loi Neuwirth - dont l'auteur est devant moi - pour que ce soit tout à fait légal, et que vous faites allusion à
l'emploi du temps du Parlement.
Madame la ministre, puisque vous êtes accompagnée aujourd'hui de Mmes Gillot et Royal, je voudrais que vous nous
disiez si oui ou non la loi Neuwirth s'applique s'agissant de la vente libre de la pilule du lendemain.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Elle n'existait pas en 1968 !
M. Charles Descours. Je sais, monsieur Dreyfus-Schmidt, que vous êtes quelqu'un de tout à fait éminent !
La loi Neuwirth s'applique-t-elle, ou faudra-t-il la revoir ? Nous assistons à une cacophonie gouvernementale sur ce
point. (Non ! sur les travées socialistes.)
Votre position de « numéro deux » du Gouvernement vous permet, madame la ministre, d'arbitrer entre les autres
membres de celui-ci. Nous vous écouterons donc avec beaucoup d'attention. (Applaudissements sur les travées du
RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, il ne revient pas au Gouvernement
d'arbitrer entre des articles de presse.
M. Raymond Courrière. Très bien !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je tiens à vous rassurer : l'ensemble des décisions qui ont
été prises par Mme Royal l'ont été en parfaite concertation avec Mme Gillot et moi-même.
Je peux vous dire que cela fait un an que, avec l'aide d'un comité de pilotage comprenant des professeurs de médecine,
des chercheurs de l'INSERM - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - et des représentants de
l'ensemble des associations familiales, nous préparons cette campagne pour la contraception qui sera menée, pour une
part importante, dans les collèges et dans les lycées.
Je voudrais redire ici, après Mme Gillot, que le NorLevo - l'expression « pilule du lendemain » n'est d'ailleurs peut-être
pas la bonne - permet d'éviter la nidation. Ce n'est donc pas un contraceptif classique tel que le prévoyait la loi
Neuwirth, que je me permets d'ailleurs de saluer, car cette loi est une grande conquête pour les femmes.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur
certaines travées du RPR.)
M. Charles Descours. Je l'ai votée !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne vous attaque pas, monsieur Descours ! Si, pour une
fois, vous avez voté une loi innovante, je ne peux que vous en féliciter. (Rires sur les travées socialistes. - Protestations
sur les travées du RPR.)
M. Charles Descours. J'ai aussi voté la loi Veil.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je défends fortement la loi Veil, ce que tout le monde
dans vos rangs n'a pas fait ! Heureusement que la gauche était là pour la faire voter ! (Applaudissements sur les travées
socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Je terminerai en disant que la mise sur le marché a été faite selon les procédures en vigueur, que nous avons pris un
décret pour qu'il puisse être possible de mettre en vente libre le NorLevo et que le Conseil d'Etat a considéré que tout
cela était légal au regard de l'ensemble des règles et des lois tant nationales qu'internationales.
Mais je voudrais dire aussi que, pour nous, la pilule du lendemain n'est pas un moyen de contraception comme les
autres. Et c'est bien parce que Dominique Gillot, Ségolène Royal et moi-même ne souhaitons pas que les jeunes filles
en arrivent à la pilule du lendemain ou, pis encore, à l'interruption volontaire de grossesse - il s'agit, dans les deux cas,
d'un échec de la contraception - que nous lançons une campagne d'information sur la contraception.
Cela dit, quand les jeunes filles sont confrontées à une telle situation, ne vaut-il pas mieux qu'une infirmière scolaire
discute avec elles, leur propose de prendre un rendez-vous avec le planning familial, de prendre contact avec leurs
parents et les revoie pour s'assurer qu'il existe une prise en charge médicale plutôt que de les laisser seules aller
acheter une pilule dans une pharmacie ? Voilà le problème tel qu'il se pose.
Si certains, à notre époque, continuent à être contre la contraception, qu'ils le disent clairement ! (Protestations sur les
travées du RPR.)
M. Charles Descours. Vous ne pouvez pas me faire dire cela !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je parle non pas de vous, monsieur Descours, mais des
journaux ! Si certains sont opposés à la contraception, qu'ils le disent clairement, et qu'ils n'essayent pas de créer des
polémiques là où elles n'existent pas ! (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)