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Piraterie aérienne et terrorisme d’État en Biélorussie

Question écrite de M. Bronis ROPĖ - Commission européenne


Objet: Piraterie aérienne et terrorisme d’État en Biélorussie

L’Europe ne peut rester indifférente alors qu’un dictateur se livre à des actes de piraterie aérienne et de terrorisme d’État. Le détournement d’un avion de passagers par le dictateur biélorusse Loukachenko constitue une attaque contre les citoyens biélorusses comme les citoyens européens. À la lumière de cet événement scandaleux, nous souhaiterions que le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) indique dans des termes clairs, directs et sans équivoque quelles mesures il entend prendre pour défendre les intérêts et les valeurs de l’Union européenne.

1. Comment le VP/HR entend-il sanctionner le dictateur pour cet acte grave de piraterie, au-delà de la simple rhétorique? En particulier, recherchera-t-il des sanctions immédiates et coordonnées à l’encontre de M. Loukachenko et de ses acolytes, et l’Union suspendra-t-elle tout trafic aérien européen à destination de la Biélorussie et dans l’espace aérien de ce pays?

2. Quelles mesures concrètes le VP/HR prendra-t-il pour obtenir la libération immédiate de Roman Protasevitch, de sa compagne et des autres personnes détenues lors de cet acte de terrorisme, et quel est son message à tous les voyageurs européens qui comptent sur l’Union pour veiller à leur sécurité et leur sûreté lorsqu’ils voyagent?

3. Un tel acte n’aurait pas pu être commis sans l’approbation tacite ou même l’encouragement du principal allié de M. Loukachenko, à savoir Vladimir Poutine. Comment cela se reflétera-t-il dans la position du VP/HR à l’égard du régime du Kremlin?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 20 septembre 2021

Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell au nom de la Commission européenne (21 septembre 2021)

L'Union européenne (UE) a réagi vivement à l'atterrissage forcé de l'appareil du vol Ryanair du 23 mai 2021. Le 24 mai 2021, le Conseil européen a condamné cet acte et exposé les mesures concrètes devant être prises (1). Le 4 juin 2021, le Conseil a imposé aux transporteurs biélorusses l'interdiction de survoler l'espace aérien de l'Union européenne et d'accéder à ses aéroport s (2) et, le 21 juin 2021, le Conseil des affaires étrangères a adopté des sanctions contre 78 citoyens et 8 entités (3) biélorusses, dont 7 citoyens et une entité liés à l'incident Ryanair. Le Conseil a aussi adopté des sanctions économiques ciblées dans des secteurs clefs, le 24 juin 2021 (4).

Toutes ces mesures visent à exercer des pressions sur le gouvernement biélorusse afin que celui-ci modifie son attitude et ses actions, en relâchant notamment M. Roman Protasevich, Mme Sofia Sapega et tous les prisonniers politiques. L'UE n'a cessé de réclamer leur libération, notamment en convoquant l'ambassadeur biélorusse pour lui notifier que l'UE condamnait les mesures inadmissibles prises par les autorités biélorusses (5). L'appel à libérer immédiatement M. Roman Protasevich et Mme Sofia Sapega a également figuré au cœur de la déclaration commune de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni du 21 juin 2021 (6).

⋅1∙ https://www.consilium.europa.eu/media/49791/2425-05-21-euco-conclusions-en.pdf

⋅2∙ Décision (PESC) 2021/908 du Conseil du 4 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en

Biélorussie et règlement (UE) 2021/907 du Conseil du 4 juin 2021 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

⋅3∙ https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/06/21/belarus-fourth-package-of-eu-sanctions-over-enduring-repression-and-the-forced-landing-of-

a-ryanair-flight/

⋅4∙ Décision (PESC) 2021/1031 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en

Biélorussie et règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

⋅5∙ https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/99641/node/99641_fr

⋅6∙ https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/100892/node/100892_fr












| | ) Pour ce qui est du rôle de la Russie, le message de l'UE a été des plus clairs. L'indépendance, la souveraineté et l'intégrité de la Biélorussie doivent être respectées, de même que le choix démocratique de la population biélorusse. Il y a lieu d'éviter toute ingérence extérieure.

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