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Piscines sans autorisation d'urbanisme

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 septembre 2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°07485 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Piscines sans autorisation d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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