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La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience

Question écrite de M. Massimiliano SMERIGLIO - Commission européenne


Objet: La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience

Il semblerait que seuls quatorze États membres aient intégré la culture dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. En outre, l’objectif de consacrer au moins 2 % de l’enveloppe budgétaire de la facilité pour la reprise et la résilience à la culture, réclamé par le Parlement européen dans sa résolution du 17 septembre 2020 sur la relance culturelle de l’Europe et soutenu par les secteurs de la culture et de la création, n’a apparemment été atteint, en moyenne, qu’au niveau de l’Union.

1. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle d’introduire pour mettre un terme à l’hétérogénéité des investissements publics dans la culture, qui se traduit par une reprise à plusieurs vitesses au sein de l’Union et contribue ainsi à accentuer les disparités au sein de l’écosystème culturel de l’Union et à menacer sa diversité culturelle?

2. La Commission compte-t-elle fournir des chiffres plus détaillés sur les 2 % du budget apparemment affectés à la culture, en précisant notamment quels sont les investissements qui favorisent directement la création d’œuvres culturelles, par opposition aux investissements indirects que constituent, par exemple, les investissements dans le tourisme ou dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments culturels?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 7 avril 2022

Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (8 avril 2022)

La Commission renvoie à ses réponses aux questions parlementaires 2915/2021, 1336/2021 et 4579/2021. Bien que le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (1) (FRR) ne contienne pas d'objectif de dotation de 2 % pour la culture, les États membres peuvent utiliser les fonds de la FRR pour soutenir les secteurs de la culture et de la création.

S'il appartient aux États membres, en dernier ressort, de décider quelles réformes et quels investissements inclure dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR), la Commission les a encouragés à inclure dans leurs PRR des mesures de soutien direct et indirect aux secteurs de la culture et de la création, ce qui a été suivi d'effets dans plusieurs cas. Dans une large mesure, les secteurs et industries de la culture et de la création bénéficieront directement de la FRR, puisque 16 PRR sur les 22 déjà approuvés contiennent des mesures ciblées. Ils bénéficieront également de mesures horizontales qui seront ouvertes aux professionnels et aux entreprises de ces secteurs et qui feront augmenter la demande pour les services qu'ils proposent (par exemple, soutien à la transformation numérique des petites et moyennes entreprises ou formation des travailleurs aux compétences numériques). Les mesures horizontales soutenant la transition écologique et numérique contribueront à la modernisation et à la résilience future des secteurs de la culture et de la création.

Plusieurs sources de financement ont été mobilisées au profit de ces secteurs, pour la période 2021-2027, tels que Europe créative, Horizon Europe et REACT-EU. Des informations sur les possibilités de financement de l'UE pour les secteurs de la culture et de la création sont disponibles grâce à l'outil CulturEU (2).

La FRR est un instrument fondé sur les performances, et le versement des fonds est subordonné au respect des jalons et cibles convenus, et non au coût réel des mesures spécifiques. Le tableau de bord de la reprise et de la résilience fournit des données agrégées sur les mesures définies par les États membres, par pilier et par domaine d'action.

⋅1∙ Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience.

⋅2∙ https://culture.ec.europa.eu/funding/cultureu-funding-guide



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