Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Place du dialogue social dans la création d'entreprise

Question écrite de M. Jean-Pierre Raffarin - Économie

Question de M. Jean-Pierre Raffarin,

Diffusée le 5 avril 2000

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place du dialogue social dans la création d'entreprise. Pour les " Etats généraux de la création d'entreprise ", le Gouvernement n'a pas convié les partenaires sociaux, ni le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ni la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), ni les syndicats salariés, ni les professions libérales.

Quelle place le Gouvernement souhaite-t-il réserver au dialogue social dans le cadre de la politique de l'Etat pour la création d'entreprise ?

Réponse - Économie

Diffusée le 23 août 2000

Réponse. - Le Gouvernement, tout à fait conscient de la place des partenaires sociaux dans ce domaine, les a conviés aux états généraux de la création d'entreprise. Leur rôle, notamment en matière de détermination des règles de protection sociale, d'assurance chômage et de recouvrement des cotisations, a été évoqué par plusieurs membres du Gouvernement et, en conclusion, par le Premier ministre. M.

Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Unedic, a participé à la première table ronde et a pu s'exprimer sur les mesures de nature à favoriser la création d'entreprise par les salariés et les demandeurs d'emploi. Le dialogue social aura toute sa place dans le plan d'action annoncé par le Premier ministre lors des états généraux.

Un appel a été lancé aux partenaires sociaux pour qu'ils se saisissent des questions qui les concernent : certaines mesures de simplification, en particulier celles relevant de la gestion des caisses de protection sociale, l'allègement des cotisations sociales pesant sur le créateur, au-delà des mesures déjà initiées par le Gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, et enfin l'amélioration de la couverture chômage des créateurs.

Le dernier sujet a été intégré dans les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention Unedic.

Questions similaires

Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 23 octobre 2013 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 55%
Déposée le 19 février 2012 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 56%
Déposée le 25 juin 2014 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 55%
Déposée le 22 janvier 2014 à 23h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 55%
Déposée le 14 mai 2014 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 55%