Place des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires

M. Jean-Marie Poirier appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les contradictions que recèle l'application de la réglementation par l'administration de l'éducation nationale en ce qui concerne la place des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires.

Le ministère de l'éducation nationale a, depuis des années, le souci d'accroître le taux de préscolarisation entre deux et trois ans, Ainsi le décret no 90-788 du 8 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires indique-t-il à son article 2 que " les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ".

Il précise en outre que " l'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes situées dans un environnement social défavorisé ". Mais lorsque les inspecteurs d'académie redéfinissent la carte scolaire, en début d'année civile, ils ne prennent pas en compte le nombre d'enfants de moins de trois ans dans l'effectif prévisionnel des classes maternelles pour la rentrée suivante.

Ce qui conduit l'administration à programmer la fermeture de classes qui pourraient maintenir leur effectif si on acceptait d'y inclure les enfants de moins de trois ans. Cette méthode de calcul est d'autant plus surprenante qu'elle contredit la loi d'orientation sur l'éducation et le décret précité, qui ne conçoivent la préscolarisation entre deux et trois ans que dans la mesure où les classes n'ont pas atteint l'effectif maximal.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation qui n'encourage pas les collectivités locales à renforcer la préscolarisation des plus petits.

Réponse. - Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, des prévisions d'effectifs, nationales et départementales, sont élaborées. Les prévisions d'effectifs pour l'école préélémentaire sont faites en utilisant les taux de scolarisation par âge. Les enfants de deux ans sont pris en compte dans ces prévisions.

Conformément au 2e alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. Par ailleurs, les dispositions de l'article 2 du décret nº 90-788 du 6 septembre 1990 précisent que " les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans, au jour de la rentrée scolaire, peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles ".

Un effort particulier a été entrepris pour les zones d'éducation prioritaires (ZEP), en concentrant l'action sur les écoles maternelles. C'est ainsi qu'à la rentrée 1997, l'effectif moyen par école était de 25 élèves en moyenne par classe en maternelle dans les ZEP L'extension de l'accueil des enfants de deux ans en classe maternelle, en priorité dans les ZEP, représente un véritable projet de société et constitue un des éléments essentiels de la politique que la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire entend conduire.

Toutefois, cet accueil doit être fait en tenant compte de la spécificité du rôle de l'école maternelle : école à part entière mais adaptation à l'âge et au rythme des petits.