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Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

Question au Gouvernement de M. Jean-François Longeot - Transports, mer et pêche

Question de M. Jean-François Longeot,

Diffusée le 12 février 2015

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le comité stratégique de la filière ferroviaire qui s'est réuni le 12 novembre dernier dresse un constat alarmiste au regard du plan de charge prévisionnel, qui s'effondre progressivement pour les années 2015 et 2016 et de manière stricte à partir de 2017. Nous avons devant nous un énorme problème d'emplois, que nous n'avions jamais rencontré avec une telle ampleur et une telle rapidité.

Nous risquons de ne pas pouvoir maintenir nos compétences ferroviaires en France et d'atteindre un point de non-retour.

D'un point de vue social, et pour n'évoquer que le personnel sur matériel roulant, le comité stratégique estime que, si les projets TGV, TET et TER ne sont pas maintenus à un niveau minimal d'activités, l'emploi d'environ 15 000 salariés sera directement menacé en France d'ici à 2018.

Dans une récente lettre du 5 février dernier, il est ainsi précisé qu'Alstom est prêt à lancer ses plans de départ et que Belfort sera le premier site touché. Ceux de La Rochelle et de Reichshoffen devraient suivre. C'est un séisme qui va s'abattre sur le site historique d'Alstom à Belfort, puisque 320 des 600 salariés devraient se voir imposer un plan de départ.

Néanmoins, des solutions existent. Elles sont d'ailleurs proposées par certains syndicats. Il s'agit notamment de remettre en place l'écotaxe pour permettre le financement du ferroviaire. Si aucune décision positive n'est prise aujourd'hui pour le ferroviaire, ce sera une véritable catastrophe pour Alstom, leader français du ferroviaire et entreprise à la pointe de la technologie.

Ma question est la suivante : que devient la politique ferroviaire dans le cadre d'un Grenelle de l'environnement dont nous aurions perdu les objectifs initiaux ? L'écotaxe a été supprimée... Le Gouvernement doit absolument réagir très vite. Nous attendons – c'est crucial – des réponses réalistes pour la filière ferroviaire de la part de celles et ceux qui nous gouvernent.

Trop d'emplois sont en jeu, ainsi que des compétences qui pourraient à tout jamais disparaître en France. Il y va de la responsabilité de l'État et des services publics.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Longeot. Si aucune décision positive pour le ferroviaire n'est prise dans les tout prochains mois, ce sera une catastrophe sociale pour Alstom, le leader français du ferroviaire. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Réponse - Numérique

Diffusée le 12 février 2015

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Emmanuel Macron, qui est retenu par l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité. Nulle place pour l'alarmisme.

L'industrie ferroviaire française est l'un de nos fleurons. Sa compétence est largement reconnue, puisqu'elle occupe le troisième rang mondial. Il fallait encourager les coopérations dans le secteur. Ces coopérations sont nécessaires, car elles sont créatrices de valeur. C'est la raison pour laquelle, à la fin de l'année 2012, le Gouvernement a créé l'organisme Fer de France, qui fédère l'ensemble des acteurs du rail.

Notre politique ferroviaire poursuit deux objectifs : donner une meilleure visibilité sur les perspectives de plan de charge en France et accroître la performance de la filière à l'export.

S'agissant du premier objectif, pour préserver l'emploi, il faut investir. Les investissements majeurs soutenus par l'État et les régions au cours des dernières années commencent à porter leurs fruits. Ils ont déjà permis de moderniser considérablement l'offre ferroviaire en France.

M. Charles Revet. On voit que vous ne prenez pas souvent le train !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Grâce à la mobilisation du Gouvernement, ces efforts se poursuivent dans de nombreux domaines. Par exemple, dans le cadre du projet de Grand Paris, près de 32,5 milliards d'euros sont investis par l'État, la région et les autres collectivités. Il s'agit de construire plus de 200 kilomètres de lignes nouvelles pour le réseau Grand Paris Express,...

M. Charles Revet. Paris, ce n'est pas la France ! Il faut penser à toute la France !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. ... mais aussi de moderniser et de prolonger les réseaux existants.

Plusieurs appels d'offres très importants sont en cours ou en passe d'être lancés par la SGP, la RATP et la SNCF. Par exemple, un marché de 2 milliards d'euros a été attribué à Alstom pour la livraison de rames de métros sur pneus destinées au réseau du Grand Paris.

M. Roger Karoutchi. L'État n'y est pour rien !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Concernant les TER et les TET, le secrétaire d'État chargé des transports a installé le 19 novembre dernier la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire. Cette commission est présidée par Philippe Duron ; elle a pour mission de clarifier l'offre des TET.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Concernant les TGV, la stratégie de la SNCF est de participer activement au plan industriel « TGV du futur ».En France comme à l'étranger, le train français regarde vers l'avenir. Il a de beaux jours devant lui, parce qu'il se modernise.

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