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Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2001

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences du plan de délocalisation des centres médicaux ruraux. Ce plan de restructuration suscite l'inquiétude des élus locaux qui ne semblent pas avoir été concertés sur ce dossier.

Ainsi, concernant par exemple le centre médical Salem de Fréland, les élus craignent des suppressions d'emploi, des risques de friches, une baisse de l'activité économique autour du centre ainsi que la suppression d'un service public de soins particulièrement apprécié par la population. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de revoir ce plan et de reprendre la concertation avec les élus locaux afin de trouver des solutions équilibrées.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2010

L'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur les conséquences des restructurations au sein des établissements de santé participant au service public hospitalier de proximité de la région de Fréland et de Sélestat. Ce plan de délocalisation de sites d'établissements, gérés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM) aurait suscité de nombreuses inquiétudes et interrogations, notamment au regard de l'emploi.

Des raisons d'accès aux locaux et au plateau technique ont effectivement conduit à un projet de délocalisation de certains sites. Pour autant, des informations dont dispose le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il ne ressort pas que les tutelles locales aient la volonté de porter atteinte au service rendu par ces établissements, orientés vers la gériatrie, notamment celui de Salem.

En revanche, il appartient notamment à l'agence régionale de l'hospitalisation de veiller aux conditions de sécurité et de qualité de prise en charge dispensées par les établissements de santé, tout en garantissant un accès aux soins à tous. La problématique de l'accès à des soins de proximité, en milieu rural est une préoccupation constante du ministre de la santé.

Encourager l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires, rendre attractives certaines zones géographiques, développer les missions et le rôle des établissements de santé de proximité dont les hôpitaux locaux, constituent autant d'axes des politiques de santé actuelles. Toutefois, le ministre de la santé a souhaité saisir l'agence régionale d'Alsace afin de procéder à un examen attentif de la situation des centres médicaux de Salem, eu égard aux éléments d'information apportés par l'honorable parlementaire.

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