M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre qu'un plan national pour l'environnement avait été adopté en décembre 1990 ainsi que vient de le rappeler le ministre de l'environnement lui-même. Il lui demande quel est le bilan de l'application de ce plan au cours des sept premiers mois de 1991 et quels sont les objectifs du Gouvernement en matière d'environnement pour les cinq prochains mois, d'août 1991 à janvier 1992.
Réponse. - La politique du Gouvernement en matière d'environnement vise à conjuguer développement économique, maîtrise de notre cadre de vie et préservation de notre patrimoine et de nos ressources naturelles. Le plan national pour l'environnement et les mesures arrêtées ces derniers mois répondent à cet objectif : création d'une norme N.F.
- environnement et d'un volet environnement dans le programme Eureka, pour inciter les entreprises à faire du respect de l'environnement un facteur de compétitivité ; doublement des financements des agences financières de bassin, afin de placer la France dans le peloton de tête des pays européens pour la qualité de l'eau ; proposition à l'E.P.A.L.A. d'une charte sur la Loire, qui devra permettre de préserver un joyau de notre patrimoine naturel, tout en protégeant les populations contre les crues exceptionnelles et en assurant la couverture des besoins en eau ; renforcement de la politique de protection du littoral, afin de stopper la dégradation des espaces naturels, maîtriser l'urbanisme tout en favorisant le développement économique des régions côtières.
Dans les prochains mois, les assemblées auront ainsi à débattre du projet de loi sur l'eau, destiné à donner le cadre juridique nécessaire à une gestion rationnelle de cette ressource, et du projet de loi relatif au stockage en profondeur des déchets radioactifs. Enfin, les ministères concernés travaillent actuellement pour élaborer les contours d'une politique globale des déchets, en concertation avec les élus et les industriels, qui devra déboucher sur un ensemble cohérent de propositions au début de l'année prochaine.
Ces politiques doivent s'appuyer sur un renforcement des instruments d'intervention de l'Etat : au sein du ministère de l'environnement - réorganisation de l'administration centrale et création de services extérieurs, les D.I.R.E.N. - et avec la mise en place de nouvelles agences techniques : I.N.E.R.I.S., agence pour l' environnement et la maîtrise de l'énergie, institut français de l'environnement.
