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Plan de relance économique dans les outre-mer

Question orale sans débat de Mme Justine Benin - Ministère de l'économie et des finances

Question de Mme Justine Benin,

Diffusée le 29 juin 2020

Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance économique dans les outre-mer. Le monde entier, la France et les outre-mer sont aujourd'hui confrontés à une crise sans précédent. Pour la première fois de l'histoire, une épidémie d'ampleur mondiale a mis l'économie entière sous cloche, en quarantaine, mettant en danger plusieurs centaines de milliers d'entreprises, de salariés et d'indépendants dans tous les territoires.

Durant près de deux mois, en Guadeloupe, comme dans le reste des outre-mer et dans l'Hexagone, les restaurants, les bars, les hôtels, les professionnels du tourisme, du bâtiment ou encore des transports et du fret ont dû mettre l'ensemble de leurs activités à l'arrêt, dans le seul et unique but de freiner la propagation du virus afin de sauver des vies.

Cet effort collectif qu'ont dû supporter tous les acteurs économiques, dans tous les territoires, oblige à des mesures fortes, puissantes, ambitieuses, pour relancer la croissance et l'emploi. Les outre-mer connaissent des difficultés structurelles, difficultés qui avaient déjà cours avant la crise sanitaire d'aujourd'hui.

Problèmes liés à l'insularité, étroitesse des marchés locaux, endettement des entreprises, délais de paiement très longs... Autant de difficultés qui rendent les économies très vulnérables. À tout cela s'ajoute une vie plus chère que dans l'Hexagone, et un taux de chômage qui est le double de celui de la France continentale.

De ce diagnostic découle aujourd'hui l'urgence de mettre en place un plan de relance spécifique aux outre-mer. Le Gouvernement a déjà mis en place des dispositifs exceptionnels pour soutenir l'économie au plus fort de la crise sanitaire, que ce soit avec le fonds de solidarité pour les indépendants, le fonds de garantie pour les crédits, ou encore l'indemnisation du chômage partiel.

Mais il faut aller plus loin, frapper plus fort. Il faut des mesures ambitieuses et adaptées aux territoires, avec plusieurs priorités. Tout d'abord, le soutien aux TPE ultramarines, pour résoudre leur endettement social et fiscal, et les aider à investir, mais aussi la question de l'emploi en outre-mer, avec des actions fortes sur l'apprentissage, la formation et l'enseignement supérieur, pour que chaque jeune ultramarin puisse trouver un emploi dans son territoire d'origine.

Enfin, des mesures de soutien aux collectivités, pour résorber les délais de paiement et relancer la commande publique au plus vite. Le Président de la République l'a dit, « il faut nous réinventer ». On doit saisir ce moment pour renverser la table, et concevoir des politiques innovantes et adaptées aux contextes des outre-mer, pour renforcer le développement économique et social des territoires, investir dans l'emploi, la formation, mais aussi les solidarités, la santé, la transition écologique.

Les populations sont résilientes. Elles sont courageuses. Mais elles sont aussi exigeantes : elles attendent des parlementaires, des élus et du Gouvernement des mesures fortes et des réponses concrètes pour améliorer leur quotidien et le développement des territoires. Et cette exigence est plus que jamais légitime. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse - Ministère de l'économie et des finances

Diffusée le 30 juin 2020

RELANCE ÉCONOMIQUE DANS LES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Justine Benin, pour exposer sa question, n°  1112, relative à la relance économique dans les outre-mer.

Mme Justine Benin. Les outre-mer connaissent des difficultés structurelles qui existaient avant la crise sanitaire, mais celle-ci les a amplifiées, comme dans l'Hexagone et dans le reste du monde. Problèmes liés à l'insularité, étroitesse des marchés locaux, endettement des entreprises, longueur des délais de paiement : toutes ces difficultés rendent les économies ultramarines très vulnérables.

S'y ajoute le coût de la vie, plus élevé que dans l'Hexagone, et le taux de chômage qui atteint le double de celui de la France continentale.

Face à la crise économique et sociale, il faut, madame la ministre, un véritable plan de relance spécifique aux outre-mer. Je connais votre engagement et toutes les mesures que le Gouvernement a prises durant cette période : vous avez fait beaucoup pour nous soutenir et pour soutenir les économies ultramarines, qu'il s'agisse du fonds de solidarité pour les indépendants, du fonds de garantie des emprunts ou de l'indemnisation du chômage partiel.

Il faut aller plus loin, frapper plus fort. Nous avons besoin de mesures ambitieuses et adaptées aux outre-mer selon plusieurs priorités. Il faut tout d'abord soutenir les très petites entreprises ultramarines pour remédier à leur endettement social et fiscal et pour les aider à investir.

Deuxième priorité : l'emploi en outre-mer. Il faut prendre des mesures fortes en matière d'apprentissage, de formation et d'enseignement supérieur pour développer les compétences de telle sorte que chaque jeune ultramarin puisse trouver un emploi dans son territoire.

De même, il faut prendre des mesures de soutien aux collectivités afin non seulement de résorber les délais de paiement et de relancer plus rapidement la commande publique, mais aussi de dynamiser les recettes fiscales.

Enfin, il faut avoir l'ambition d'investir dans les métiers d'avenir, dans les secteurs des énergies renouvelables, de la transition écologique ou encore des services d'aide à la personne.

Le Président de la République l'a dit : il faut nous réinventer – et faire du cousu main pour les outre-mer. Nous devons saisir ce moment pour concevoir des politiques innovantes et adaptées au contexte des territoires ultramarins afin d'en renforcer le développement économique et social. Il nous faut une méthode, un programme spécifique ainsi qu'une planification – je sais que vous y tenez.

Les populations des outre-mer sont résilientes et courageuses, mais aussi exigeantes. Elles attendent de nous, parlementaires, élus et membres du Gouvernement, des mesures concrètes et une méthode ambitieuse et adaptée pour améliorer le quotidien de chaque foyer. Cette exigence est plus que jamais légitime.

Entendez-vous préparer un plan de relance spécifique aux territoires d'outre-mer, madame la ministre, et dans quels délais ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin,En effet, au-delà des mesures d'urgence prises pour faire face à la crise, nous construisons pas à pas la relance que vous appelez de vos vœux. La mobilisation doit se faire au niveau européen comme au niveau national et reposer sur des outils existants et d'autres nouveaux.

Comment traçons-nous cette trajectoire 5.0 pour un monde plus juste et plus équitable, trajectoire que vous demandez et que nous avons élaborée en lien avec tous les territoires ultramarins ? Nous agissons tout d'abord dans le cadre du budget pour 2020, plus précisément de la ligne budgétaire unique : j'ai demandé à la direction générale des entreprises et à tous les préfets d'instruire le plus vite possible les questions de logement pour redonner un souffle au secteur des bâtiments et travaux publics dans les outre-mer en accélérant la commande publique.

Autre outil : le fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, a été intégralement investi dans les outre-mer, 110 millions d'euros ayant déjà été engagés pour stimuler la commande publique et aider les entreprises, au-delà de la réalisation des projets déjà prévus.

J'en viens aux dispositifs nouveaux. Le 29 mai, le Gouvernement a fait une annonce inédite : les pertes fiscales que les communes et les régions ont enregistrées en lien avec l'octroi de mer et la taxe sur les carburants seront intégralement compensées, pour un montant d'environ 160 millions d'euros qui sera ajusté en fin d'année.

Nous avons également été saisis par les départements de La Réunion et de la Guadeloupe, dont nous traitons les demandes.

Au niveau européen, la Commission a prévu un plan de relance, REACT-EU, qui comprend notamment une modification de la politique de cohésion : son budget serait de 55 milliards d'euros, dont quelque 4 milliards pour la France. Autrement dit, les fonds consacrés aux territoires ultramarins au titre du Fonds européen de développement régional, le FEDER, ou du Fonds social européen, le FSE, augmenteront en 2021 et en 2022 : soyons donc prêts dès maintenant à proposer des projets et à les financer.

Au niveau national, enfin, le Gouvernement s'emploie à mettre au point les différents éléments du plan de relance. Certains ont déjà été annoncés comme le plan tourisme, qui sera assorti en juillet et en août d'un complément pour les territoires ultramarins.

Plus généralement, le plan de relance sera examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ; soyez sûre que l'outre-mer ne sera pas oublié. Nous y travaillons déjà avec l'ensemble des régions. Hier, Mme Gourault et moi-même avons tenu des visioconférences avec plusieurs présidents de région et de département, et ces réunions se poursuivront cette semaine afin d'utiliser les contrats de convergence et de transformation pour conduire une action plus forte et plus rapide dans les territoires ultramarins, là encore sur deux années.

Il faut donc mobiliser au plus vite les crédits nationaux en faveur de projets opérationnels sans délai. C'est ce qui pourra être proposé à l'issue de la négociation.

Le plan de relance sera durable, solidaire et reposera sur la trajectoire 5.0. Et n'oublions pas l'emploi des jeunes !

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