M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il envisage effectivement de maintenir un " volet social " dans son plan universitaire avec notamment l'instauration de nouveaux prêts bonifiés (Les Echos n° 748, 1er juin 1990).
Réponse. - L'amélioration des conditions de vie des étudiants figure au rang des priorités du Gouvernement pour développer l'enseignement supérieur à l'horizon de l'an 2000 comme le Premier ministre l'a indiqué à la Sorbonne, le 26 juin 1990. Ainsi est-il prévu de poursuivre l'effort entrepris depuis 1988 pour améliorer et développer le régime des bourses d'enseignement supérieur qui concerne environ 240 000 étudiants en 1989-1990.
Une nouvelle augmentation des effectifs de boursiers et du montant des bourses est donc envisagée pour la rentrée 1990. Sans préjudice de l'amélioration et du développement du régime des bourses, le Gouvernement va, à titre expérimental pour l'année universitaire 1990-1991, définir, en liaison avec l'ensemble des parties concernées, les conditions de mise en place et de gestion d'un système d'aide sociale aux étudiants incluant bourses et prêts alloués sur critères sociaux et universitaires.
Il va de soi néanmoins qu'aucune décision définitive ne sera arrêtée en ce domaine sans que les organisations étudiantes représentatives aient été consultées. Dès la rentrée prochaine, 2 500 nouveaux logements sociaux seront offerts aux étudiants, le parc des résidences universitaires atteignant 120 500 chambres.
Face à l'accroissement attendu des effectifs d'étudiants dans les prochaines années, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la préparation du schéma national de développement et d'aménagement universitaire pour la réalisation duquel l'Etat va engager 16,2 milliards de francs sur cinq ans (1991-1995), de construire 30 000 nouveaux logements sociaux pour les étudiants durant cette période.
Par ailleurs, des expériences pilotes permettant d'améliorer les prestations offertes aux étudiants en matière de restauration sont menées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), en tenant compte de la délocalisation des établissements d'enseignement supérieur.
Ainsi, 6 600 places de restaurant supplémentaires seront ouvertes à la rentrée prochaine et 70 millions de repas devraient au total y être servis en 1990. Enfin, la mise en place progressive des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités devrait permettre une meilleure prise en compte des difficultés d'adaptation de certains étudiants et servir de relais efficace aux actions de promotion de la santé telles que celles relatives au sida et au tabagisme qui sont déjà largement engagées par ces services.
Au total, l'ensemble des crédits d'action sociale en faveur des étudiants s'élève à 4,379 milliards de francs en 1990 (+ 9 p. 100 par rapport à 1989). Cet effort devra être poursuivi.
