Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Pôles d'excellence ruraux

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 19 mai 2009

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage, par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire, de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excellence ruraux.

Cette initiative apparaît destinée à compléter les pôles de compétitivité, concentrés dans les zones urbaines, et à renforcer l'équilibre des territoires. Dans les départements dominés par la ruralité se pose d'ores et déjà la question de l'échelle pertinente de réponse à cet appel à projets. En conséquence, il lui demande, dans la mesure où la maîtrise d'ouvrage des actions sélectionnées devra, en général, être exercée par des communautés de communes et/ou des petites villes, s'il estime opportun d'ouvrir l'appel à projets à la fois aux établissements publics de coopération intercommunale et aux structures de pays.

Et si, selon les thèmes et les solidarités territoriales existantes, les deux niveaux pourraient être candidats au label « pôle d'excellence rural ».

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 19 juillet 2005

L'objet de l'appel à projets des pôles d'excellence rurale étant de favoriser le développement économique et l'emploi sur les territoires ruraux, l'éventail des structures susceptibles de porter des projets a été ouvert à l'ensemble des organismes capables de porter et d'impulser une dynamique de projet.

C'est ainsi que, parmi les 379 projets labellisés, on trouve une grande majorité de projets portés par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (48 %) mais également des projets portés par des parcs naturels régionaux (5 %), par des pays (25 %), par des conseils généraux (5 %), par des groupes d'action locale (4 %) et par des associations ou autres structures (13 %).

Questions similaires

Déposée le 19 juin 2007 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2001 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 juin 2007 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 juin 2012 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 42%
Déposée le 1 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2005 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 60%