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Politique agricole commune

Question orale avec débat de M. Christian Poncelet - Agriculture

Question de M. Christian Poncelet,

Diffusée le 4 décembre 1991

Constatant que, dans le contexte de difficultés persistantes auxquelles le monde agricole se trouve confronté, la commission des communautés européennes s'est engagée dans la voie d'une transformation des principes qui ont régi la politique agricole commune depuis trente ans, M. Christian Poncelet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement est susceptible d'accepter des baisses sensibles des prix agricoles, compensées par des versements directs aux agriculteurs ainsi qu'une maîtrise de la production assurée par des programmes quasi obligatoires de gel des terres.

Il lui rappelle également son attachement au maintien des prix comme élément déterminant du revenu des agriculteurs et lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend faire en sorte qu'un éventuel aménagement des mécanismes de soutien de la politique agricole commune permette à la France de préserver les parts des marchés agricole et agroalimentaire qu'elle a su conquérir, en proposant de nouvelles orientations, dégageant de nouveaux débouchés et ouvrant de nouvelles voies.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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