M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement en milieu rural. En effet, un récent rapport du Conseil économique et social met en évidence la raréfaction de certains services publics et privés en milieu rural.
Ainsi les chiffres présentés montrent une diminution du nombre des écoles maternelles et primaires (59,7 p. 100 seulement des communes rurales en sont équipées), des guichets de la poste comme des réseaux de perception ou des banques. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il compte donner à ce rapport.
Réponse. - Le rapport du Comité économique et social a mis en évidence l'importance du rôle des services publics en milieu rural. Comme le ministre l'a souligné devant le Comité économique et social lors de l'examen du projet de rapport, l'objectif véritable n'est pas celui de la proximité des équipements, mais celui de la qualité du service offert aux usagers ; d'autre part, même lorsque la proximité est ressentie par ces derniers comme un des éléments nécessaires de la qualité du service (pour l'école par exemple), l'implantation dans la commune même n'est pas indispensable si la distance d'accès au service est suffisamment faible.
En ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de services publics en zone rurale, il est à noter que : le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a confié une mission d'expertise à M. Pierre Mauger, député, sur le thème de l'école ; le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a demandé au sénateur Gérard Delfau un rapport sur la poste en zone rurale ; une réflexion est en cours sur des schémas départementaux de services publics en zone de montagne.
Ces trois démarches convergent pour mettre en avant la nécessité de raisonner en termes de service rendu et non d'équipement, et pour souligner la nécessité d'une concertation avec l'ensemble des intéressés : Etat, élus, usagers, agents du service public.
