M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la politique d'aménagement rural. A l'heure actuelle, des zones rurales représentant environ 15 p. 100 du territoire national connaissent une situation très préoccupante, qui résulte du déclin de l'activité agricole, du vieillissement de la population, de l'extrême faiblesse de la densité démographique et de l'absence de trame urbaine.
A moyen terme, c'est ainsi près de 40 p. 100 du territoire qui risque d'être constitué de zones rurales fragiles. Il lui demande en conséquence s'il entend prendre des dispositions telles que la mise en place d'une politique d'aménagement rural plus active.
Réponse. - Une des difficultés majeures rencontrées par les zones rurales (et notamment les plus fragiles d'entre elles, sur environ 40 p. 100 du territoire) est la transmission des entreprises et l'installation des jeunes. L'agriculture n'échappe pas à cette difficulté, et nous y sommes confrontés depuis de nombreuses années en tentant de créer les conditions d'un flux d'installations de jeunes sur des exploitations viables et durables garant d'un nouvel équilibre capable d'assurer la valorisation et la gestion de l'ensemble de notre espace rural.
A cet effet, le conseil interministériel d'aménagement du territoire du 28 novembre 1991, consacré au développement rural, a pris un premier train de mesures destinées à favoriser l'adaptation des exploitations agricoles et faciliter leur rôle de gestionnaire de l'espace. Cette première étape servira de base aux réflexions engagées par ailleurs pour la préparation du XIe Plan, le plan d'adaptation à la réforme de la politique agricole commune et la nouvelle génération de programmes de développement rural communautaire.
