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Politique de délocalisation d'emplois

Question écrite de M. Jean-Pierre Raffarin - Aménagement du territoire

Question de M. Jean-Pierre Raffarin,

Diffusée le 12 janvier 2000

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique de délocalisation d'emplois. Pour justifier l'arrêt des délocalisations d'emplois de la région Ile-de-France vers les autres régions françaises, la Datar a parlé du " déclin démographique de la région parisienne ".

Or, les récents résultats du dernier recensement révèlent le contraire, c'est-à-dire que l'Ile-de-France a gagné, à nouveau, 291 000 habitants supplémentaires en 1999 par rapport à 1990. La vérité des chiffres incite-t-elle le Gouvernement actuel à reprendre la politique de délocalisation d'emplois de Paris vers la province telle que plusieurs gouvernements précédents l'avaient engagée ?

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 23 août 2000

Réponse. - La ministre de l'aménagmeent du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique de délocalisation d'emplois. A l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Gouvernement a affirmé les principes qui dirigent actuellement la politique de délocalisation.

Les opérations de délocalisation devront prioritairement répondre à une logique de constitution de pôles de compétences et sans privilégier de zone particulière. La politique de délocalisations publiques est fondée sur une concertation renforcée entre l'Etat, les organismes concernés et le personnel de ces organismes, d'une part, et entre l'Etat et les collectivités locales concernées, d'autre part.

Les délocalisations intrarégionales au service de la solidarité locale seront recherchées. Elles s'inscriront notamment dans le cadre de la politique de développement local fixée dans les contrats de plan Etat-région. Toute délocalisation fera l'objet d'un accompagnement social juste, cohérent et lisible.

Depuis plusieurs années, les transferts d'emplois publics croissent régulièrement depuis Paris vers les autres départements de la région Ile-de-France à hauteur de 20 %. Les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Aquitaine ont accueilli 30 % des emplois transférés et six autres régions (Centre, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes) totalisent un pourcentage identique.

Les autres régions prises dans leur ensemble se partagent le solde des 20 % d'emplois transférés. Cette politique qui se poursuit a permis à la région Poitou-Charentes d'accueillir plus de 50 emplois pour 100 000 habitants alors que la moyenne nationale est de moins de 30 emplois pour 100 000 habitants.

Ainsi, plus de 20 000 emplois ont été transférés ou sont en cours de transferts essentiellement de Paris vers le reste de la France. A titre d'illustration : - Le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est en cours de transfert de Paris-La Défense vers Saint-Denis (70 emplois).

- Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques vers Lyon (120 emplois). - L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) de Paris vers Lorient (50 emplois). - Le Centre de formation des policiers auxiliaires à Périgueux (86 emplois) reçoit 400 élèves par an.

- La sous-direction de la police technique et scientifique de Paris vers Ecully (330 emplois) où existe un pôle de compétence. - L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire de Sainte-Geneviève-des-Bois vers Agen (132 emplois et 645 stagiaires rénumérés).

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