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Politique de diversification conduite par Electricité - Gaz de France

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 9 décembre 1992

M. Louis Althapé attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par Electricité de France et Gaz de France. Depuis quelques années en effet, EDF et GDF ont entrepris de développer des activités de diversification venant ainsi concurrencer les entreprises privées.

Les images de ces établissements sont systématiquement utilisées pour conduire cette politique commerciale. Une telle concurrence n'est conforme ni à l'esprit des textes de nationalisation (1946 et 1949), ni aux principes retenus par les partenaires économiques et sociaux dans un rapport récent du Conseil économique et social.

Elle risque de mettre en difficulté beaucoup d'entreprises de toutes tailles qui répondent aujourd'hui aux besoins locaux, et de compromettre ainsi les chances de créations d'emplois. Il lui demande de prendre toutes dispositions pour que des mesures précises soient prises afin d'éviter que puissent se poursuivre de telles pratiques de diversification.

Réponse de Industrie

En attente de réponse

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