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Politique de diversification d'EDF-GDF

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 19 mai 1993

M. Marc Lauriol expose à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur que l'association Sécurité Confort France (SCF), fondée à la fin de l'année 1991 par EDF-GDF, France Télécom, l'Association des maires de France, Pétrofigaz et Sapar, fournit aux retraités une assistance très utile par interventions à domicile après appel téléphonique de l'adhérent pour effectuer de petits travaux dont une partie relève de l'activité des entreprises du bâtiment.

Cette action, fort louable dans son principe, aboutit en fait à l'exclusion des PME et des artisans qui sont ainsi mis hors concurrence. Ces entreprises s'en trouvent naturellement perturbées dans des conditions particulièrement regrettables dans la période actuelle de restriction économique, les PME constituant un tissu important de l'économie.

En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de prendre des dispositions engageant EDF-GDF vers une association avec les entreprises du bâtiment et des travaux publics représentées par leurs organisations professionnelles.

Réponse - Industrie

Diffusée le 14 juillet 1993

Réponse. - L'association Sécurité Confort France a été créée le 25 décembre 1991 afin d'améliorer la qualité de la vie, de la sécurité et du confort des retraités dans leur habitat pour favoriser leur maintien à domicile. EDF figure parmi les membres fondateurs au même titre que France Télécom, GDF, Pétrofigaz et l'Association des maires de France (AMF).

La création de cette association se situe dans le cadre du développement des services de proximité qui se multiplient, sous l'égide ou en liaison avec les collectivités locales, et qui sont générateurs d'emplois. Néanmoins, une telle démarche ne doit pas concurrencer les activités des entreprises de travaux pour les particuliers.

Le site pilote de Nogent-sur-Marne a été retenu en 1993 pour expérimenter ce service aux particuliers, et d'abord au bénéfice des personnes âgées. Le service rendu devrait permettre le développement du volume des prestations apportées à cette clientèle par des entreprises ou artisans, la réalisation de travaux neufs ne relevant pas de l'activité de l'association.

EDF n'a pas vocation à s'impliquer dans le lancement de ce service au-delà de l'expérience sur site pilote en 1993 si un concours devait perturber le jeu concurrentiel normal ; une table ronde réunissant les collectivités locales, les administrations en charge de l'aménagement du territoire et des affaires sociales et les professionnels devra permettre de dresser un bilan de l'expérience et de proposer, le cas échéant, les modalités de sa prolongation ou de son développement.

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