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Politique de diversification engagée par EDF-GDF

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 25 novembre 1992

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par électricité de France et gaz de France, à travers l'association sécurité-confort France. Cette association fondée en 1991, avec France-Télécom, l'Association des maires de France, Petrofigaz et Sapar a pour objet d'améliorer la sécurité et le confort des retraités.

Cet objectif louable, qui se traduit en général par des interventions destinées à améliorer l'habitat des personnes adhérentes au service et, en particulier, par la réalisation de petits travaux relevant du secteur du bâtiment, a pour effet pervers de perturber le tissu économique local. En effet, il est notoire que sous le couvert de cette association, EDF-GDF concurrence directement les PME et les artisans.

Si les moyens financiers mis en oeuvre n'entraînent pas toujours directement une distorsion de concurrence, la conjugaison de l'image EDF-GDF avec celle de ses partenaires crée auprès du maître d'ouvrage et du consommateur une confusion regrettable. Une telle concurrence semble donc n'être conforme ni à l'esprit des textes de nationalisation, ni aux principes retenus par les partenaires économiques et sociaux dans un récent rapport publié par le CES.

Dans ce contexte, il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour que EDF et GDF engagent rapidement un réel dialogue avec les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, afin que cette diversification n'entrave en rien le développement local et la création d'emplois.

Réponse de Industrie

En attente de réponse

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