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Politique européenne de défense

Question écrite de M. Yves Détraigne - Europe et affaires étrangères

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 22 septembre 2021

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la rupture, par l'Australie, du contrat portant sur la construction de 12 sous-marins d'attaque à propulsion conventionnelle, dérivés de la classe Barracuda.

En 2016, le Français DCNS (devenu depuis Naval Group) avait été sélectionné pour la construction de ces engins, prévue pour débuter en 2022. Ce contrat estimé à 56 milliards d'euros devait unir les deux nations pour 50 ans.

Outre la perte d'un faramineux accord, la méthode employée par des pays alliés doit être considérée comme un raté diplomatique et une rupture de confiance avec eux. Il témoigne aussi de la perte d'influence de la France face à ses alliés occidentaux d'autant que cet épisode intervient après la décision soudaine de la Suisse d'annuler un contrat signé avec la France au profit d'une alliance américano-britannique et l'achat d'avions F35.

Cet épisode malheureux nécessite donc, d'une part, d'obtenir des éclaircissements de la part de l'ensemble des parties prenantes et, d'autre part, de tirer les conséquences aux plans industriel et stratégique.

Alors que les alliées d'hier tournent le dos à la France, il lui demande par conséquent comment le Gouvernement entend réagir dans cette nouvelle configuration diplomatique où il est temps de repenser les « finalités stratégiques » de l'alliance atlantique et où les 27 membres de l'Union européenne doivent désormais travailler ensemble à une politique commune de défense.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 13 avril 2022

L'annonce du partenariat AUKUS, dans la foulée des conséquences du retrait des troupes internationales d'Afghanistan, a agi comme un puissant révélateur des enjeux de concertation et de transparence entre Alliés. Notre priorité a été de sortir par le haut de cette crise. Les consultations approfondies et de haut niveau qui se sont engagées avec les États-Unis ont permis d'aboutir à une feuille de route ambitieuse ouvrant la voie à une coopération transatlantique renforcée sur des sujets majeurs, allant de l'Indopacifique à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité européenne.

La déclaration conjointe du 29 octobre 2021 entre le président Macron et le président Biden le souligne - Washington reconnaît aujourd'hui la valeur ajoutée « d'une défense européenne plus forte et plus opérationnelle ». Cette prise de position est significative, et elle renforce notre détermination à poursuivre nos efforts en faveur d'une Europe de la défense.

Ce resserrement des liens entre nos deux pays doit également s'inscrire dans une volonté plus large d'accroître la coopération transatlantique à travers l'OTAN et les relations entre les États-Unis et l'Union européenne (UE). Ce point est des plus importants alors que les deux organisations élaborent leurs documents stratégiques qui les engagent pour la décennie à venir.

Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 a officiellement approuvé la Boussole stratégique, véritable Livre blanc européen, qui fixe l'ambition des États membres en matière de sécurité et de défense. Le retour de la guerre en Europe et l'agression de l'Ukraine par la Russie ont installé plus fermement encore la notion de souveraineté stratégique à l'agenda de l'UE, y compris la question de son financement.

Dans le cadre du sommet européen organisé à Versailles les 10 et 11 mars 2022, le Président de la République a, en lien avec le Président du Conseil européen, annoncé la tenue d'un sommet européen extraordinaire consacré à la défense, qui aura lieu en mai 2022. Dans la foulée, le nouveau concept stratégique de l'OTAN, attendu pour le sommet de Madrid en juin 2022, devra également prendre en compte les efforts européens pour assurer une part croissante de sa défense et penser l'articulation de son action avec l'UE.

L'enjeu est donc de coordonner cette réflexion, dont la France assume une part essentielle, afin d'assurer la cohérence stratégique entre ces deux organisations. L'adoption et la mise en œuvre de la Boussole stratégique pose les jalons d'une souveraineté européenne renforcée, permettant de consolider les fondements d'une Alliance atlantique plus équilibrée.

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