M. Charles Ginesy attire tout particulièrement l'attention de Mme le Premier ministre sur la situation intolérable qu'est en train de vivre le peuple d'Arménie soviétique, déjà éprouvé, il y a de cela quelques mois, par des catastrophes naturelles qui ont gravement perturbé l'économie de cet Etat membre de l'U.R.S.S., d'une part, et laissé, d'autre part, dans la chair et le sang de sa population des traces indélébiles.
Aujourd'hui, les Arméniens doivent faire face à une menace de tout autre nature puisqu'elle est d'origine humaine. En effet, au nom d'un décret présidentiel de juillet 1990 sur le désarmement des milices, M. Mikhaïl Gorbatchev, chef de l'Etat soviétique, utilise la force armée (commandos et troupes spéciales du ministère de l'intérieur) contre une partie de sa population qui, en vertu du sacro-saint principe du " droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ", souhaite accéder à l'autodétermination.
Les faibles réactions gouvernementales, voire leur inexistence, laissent à penser qu'aux yeux des Occidentaux le mouvement nationaliste arménien n'est pas placé sur un pied d'égalité par rapport à celui qui anime les Etats baltes qui, il est vrai, ont connu l'indépendance avant leur annexion pure et simple par le régime stalinien.
Sans vouloir s'immiscer dans les affaires internes de l'Union soviétique, on ne manquera pas de constater que le droit d'ingérence, certains même l'ont qualifié de devoir, qui est " né " des suites du conflit irako-koweïtien (exode kurde), est une notion à géométrie variable pour les gouvernements occidentaux.
Il lui demande donc de définir clairement la position qu'a adoptée le Gouvernement français vis-à-vis de ce que l'on peut appeler " conflit armé " entre le gouvernement central soviétique et les nationalistes arméniens et les mesures qu'il compte prendre, dans les plus brefs délais, tant au plan diplomatique qu'économique, pour éviter que l'on assiste à une renaissance larvée du génocidearménien.
Il lui demande également d'informer les honorables parlementaires sur l'action que souhaite entreprendre la France au sein de la Communauté économique européenne, notamment quant à l'aide alimentaire ou, plus généralement, l'aide humanitaire qui pourrait être apportée aux ressortissants de l'Arménie soviétique.