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Politique familiale française

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 3 juin 1992

M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de le faire bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 18964 du 12 décembre 1991, par laquelle il appelait l'attention de son prédécesseur sur le rapport présenté devant le Conseil économique et social le 24 septembre 1991, sur le thème de " la politique familiale française ".

Saisi par le Premier ministre en mars 1990, le CES avait notamment étudié " la cohérence et l'efficacité du dispositif d'aide aux familles ". Cet important rapport faisait apparaître la complexité du système des aides, le déclin du pouvoir d'achat des familles et, globalement, un certain décalage entre une politique familiale définie dans ses principes et mal concrétisée dans son application.

Les propositions que formulait le CES suivaient deux axes principaux : le renforcement de la compensation des charges des familles et une meilleure conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Dans cette perspective, il lui demandait la suite qu'il envisageait de réserver à la proposition tendant à l'instauration d'un indicateur social que serait " le coût moyen d'entretien et d'éducation de l'enfant ". Je ne peux donc que confirmer cette demande.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

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