M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les tragiques événements qui, après tant d'autres depuis 1974, viennent à nouveau d'ensanglanter le Liban. Des soldats ayant cessé leur combat ont été exécutés, des civils sans défense, même des enfants et des femmes, ont été assassinés dans leur maison par des hommes en armes.
La communauté internationale doit condamner et désormais empêcher de pareils crimes. Aussi lui demande-t-il quelle action a déjà été entreprise et va mener la France pour, au delà de la saisie du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, obtenir qu'enfin la paix règne au Liban dans le respect de son indépendance.
Réponse. - Les exactions qui ont accompagné et suivi l'opération militaire intervenue au Liban le 13 octobre ont constitué un très grave sujet de préoccupation pour le Gouvernement français. Dès que ces faits tragiques ont été rapportés, le ministre des affaires étrangères a saisi le secrétaire général des Nations Unies afin que, conformément au mandat que le Conseil de sécurité lui a confié par ses déclarations d'avril et d'août 1989, il mette tout en oeuvre pour que cessent les exactions et que s'engage le processus de réconciliation entre tous les Libanais.
La France a, parallèlement, saisi les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité afin de les inciter à examiner les initiatives que la situation appelait. L'honorable parlementaire peut être assuré que le Gouvernement français entend continuer à mener son action au niveau de la communauté internationale en faveur de la restauration de la pleine souveraineté du Liban, conformément aux déclarationsdu Conseil de sécurité.
Tout doit être fait pour obtenir la mise en oeuvre effective du processus engagé par les accords de Taëf qui prévoient, notamment, la dissolution des milices et ouvrent la voie au retrait des forces étrangères et à la libre expression des choix du peuple libanais par la tenue d'élections.
