M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les résultats du référendum du samedi 21 septembre 1991 en Arménie. Il lui demande quel va être le soutien de la France à l'Arménie après ce référendum où 99 p. 100 des votants ont exprimé démocratiquement leur volonté que l'Arménie devienne un Etat indépendant.
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la question de la reconnaissance de la République d'Arménie par la France. La France, en liaison avec ses partenaires de la Communauté européenne, a reconnu l'Arménie le 31 décembre 1991. Nous avons tenu compte, d'une part, de la volonté clairement exprimée par le peuple arménien lors du référendum du 21 septembre 1991, et,d'autre part, de l'engagement pris par les autorités arméniennes dans la reconnaissance des principes fixés à douze le 16 décembre 1991.
En effet, nous demandons aux nouveaux Etats issus de l'ex-U.R.S.S. : le respect des dispositions de la Charte des Nations unies et des engagements souscrits dans l'acte final d'Helsinki et la Charte de Paris, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme ; la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la C.S.C.E.
; le respect de l'inviolabilité des limites territoriales qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et d'un commun accord ; la reprise de tous les engagements pertinents relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaire ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité régionale ; l'engagement à régler par accord, notamment le cas échéant par un recours à l'arbitrage, toutes les questions afférentes à la succession d'Etats et aux différends régionaux.
La présidence de la Communauté a reçu des assurances de la part de chacun des Etats reconnus, et en particulier de l'Arménie, de respecter ces principes. S'agissant des relations bilatérales franco-arméniennes, celles-ci ont commencé à se développer de façon pragmatique depuis le début de 1991. Un relevé de conclusions a été signé à l'issue de la visite en France du président arménien, M.
Levon Ter Petrossian, au mois de mai 1991. Plusieurs autres visites de ministres arméniens ont eu lieu à la suite de ce voyage, permettant d'approfondir les perspectives des relations franco-arméniennnes.