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Politique de la France vis-à-vis des États-Unis

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Affaires étrangères

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 28 août 2013

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que les gouvernements français successifs ne manquent pas une occasion de rappeler leur attachement à la défense des droits de l'homme. Or, leur position sur la scène internationale apparaît parfois en complète contradiction avec ces principes.

Ainsi, l'engagement de la France en Afghanistan, aux côtés des États-Unis, revient à cautionner la politique de ce pays qui est caractérisée par la multiplication de ce que certains commentateurs n'hésitent pas à qualifier de crimes de guerre. Des combattants adversaires des États-Unis qui avaient été faits prisonniers ont, notamment, été torturés ou victimes d'exécutions sommaires.

De même, les États-Unis maintiennent, semble-t-il arbitrairement, en détention au camp de Guantanamo des prisonniers contre lesquels ils n'ont aucune charge. Heureusement, certains citoyens américains n'hésitent pas à dénoncer le comportement des dirigeants de leur pays. Cela a été le cas avec l'affaire WikiLeaks (révélations d'un soldat).

Au cours des dernières semaines, c'est également le cas des révélations d'un ancien des services secrets américains, lequel a expliqué comment son pays espionnait la vie privée et publique des Européens. De telles pratiques semblent dignes des régimes totalitaires, comme en Allemagne avant 1945 ou en URSS jusqu'en 1990.

Or, à la suite de ces révélations, la France n'a formulé qu'une timide protestation auprès des États-Unis. De plus, les États-Unis voulant capturer l'intéressé pour se venger de lui, la France aurait dû lui offrir l'asile politique. Au lieu de cela, elle vient, semble-t-il également, de le refuser, ce qui est d'autant plus surprenant que celui-ci lui a rendu service en révélant l'espionnage dont elle était victime.

Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il serait temps de dénoncer publiquement les agissements des États-Unis, s'agissant d'une personne qui, à certains égards, a rendu service à la France et a servi la défense des droits de l'homme. Il lui demande aussi comment le Gouvernement pourrait se distinguer des États-Unis qui, pour certains, violent sans scrupule les principes fondamentaux des droits de l'Homme.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 2 octobre 2013

La promotion et la protection des droits de l'Homme constituent une des priorités de l'action extérieure de la France. La lutte contre le terrorisme ne saurait justifier quelconque atteinte aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire. C'est une position de principe rappelée de manière constante à l'ensemble de nos partenaires, y compris les États-Unis.

Concernant le centre de détention de Guantanamo, la France avait salué dès 2008 les déclarations des autorités annonçant l'intention de fermer ce camp. Ce soutien politique à la fermeture de Guantanamo, porté de concert par la France et ses partenaires européens, s'est traduit de manière concrète par la décision de la France et de l'Union européenne d'accueillir sur leur territoire d'anciens détenus de nationalités tierces, libérables et non passibles de poursuites judiciaires, dont deux en France.

La France continue de soutenir les efforts entrepris pour mettre fin à la situation juridiquement anormale créée par le centre de détention de Guantanamo. En ce qui concerne les programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA), les autorités françaises ont réagi de manière prompte et ferme, en qualifiant ces faits d'inacceptables s'ils venaient à être confirmés.

La lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas servir de prétexte à la surveillance et à l'espionnage des partenaires des États-Unis. Les autorités françaises ont demandé des explications aux autorités américaines au sujet des informations selon lesquelles la NSA aurait espionné les institutions de l'Union européenne.

De manière plus générale, dans le cadre de l'Union européenne, la France et ses partenaires sont déterminés à maintenir une protection effective des données à caractère personnel. Ce thème fera bien entendu l'objet de discussions approfondies dans le cadre de l'accord de libre-échange transatlantique UE-Etats-Unis dont la négociation vient de commencer.

La commissaire Viviane Reding a notamment demandé, dans une lettre du 10 juin aux autorités américaines, si des ressortissants de l'UE ont été visés par le programme « PRISM ». La France discute aussi de façon approfondie avec les Américains dans le cadre de groupes de travail créés à cette occasion.

L'enjeu pour la France est de faire d'Internet un espace de confiance et de liberté où les garanties dont bénéficient nos concitoyens sont pleinement applicables.

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