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Politique de l'emploi

Question écrite de Mme Jacqueline Maquet - Ministère du travail

Question de Mme Jacqueline Maquet,

Diffusée le 15 avril 2019

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur la politique de l'emploi. Le service public territorial de l'emploi souffre de l'intervention d'un nombre excessif d'acteurs opérant de manière largement indépendante les uns des autres. Cette juxtaposition d'intervenants, dont les financements se croisent parfois, est le fruit d'une accumulation d'initiatives diverses, aussi bien privées qu'émanant de l'État ou des collectivités territoriales.

Cette situation ne trouvera d'issue que dans une simplification du paysage institutionnel et dans la désignation claire d'un seul chef de file. Elle souhaiterait connaître les intentions du ministre en la matière.

Réponse - Ministère du travail

Diffusée le 2 mars 2020

Le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi.

Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, APEC), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. La gouvernance du SPE s'effectue à différents échelons : national, régional, infra-régional.

Au niveau régional : le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Crefop) a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi ainsi que la cohérence des programmes de formation dans la région.

Au niveau infra-régional : à l'initiative du préfet de département un service public de l'emploi départemental et/ou de proximité au niveau d'un bassin d'emploi peut se réunir. L'objectif est la déclinaison de la stratégie régionale pour l'emploi, en veillant à la bonne articulation de la politique de l'Etat avec les politiques menées par les collectivités territoriales dans les champs proches des politiques de l'emploi.

Le développement de la synergie entre ces différents acteurs au sein d'instances identifiées renforcera l'efficacité des différentes politiques publiques sur le champ de l'emploi, la formation et l'insertion.

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