[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Politique de responsabilité pour la protection de l'environnement

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 12 mai 1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la nécessité de respecter l'environnement en développant une politique de responsabilité par une large information sur les dangers de pollution des milieux environnants et éviter ainsi des initiatives préjudiciables et faire respecter les principes écologiques naturels.

Il lui demande de lui préciser les actions qu'il envisage de prendre afin de concilier les intérêts économiques, les progrès de la technologie, la sécurité des individus et la sauvegarde de l'environnement.

Réponse - Environnement

Diffusée le 12 janvier 1994

Réponse. - Le ministère de l'environnement, à côté de son activité réglementaire traditionnelle qui vise à prévenir les risques et pollutions, favorise aujourd'hui la mise en place d'un nouvel instrument d'évaluation de l'activité d'une entreprise sur l'environnement : l'éco-audit, qui est facultatif, permettra aux industriels et au public de connaître la qualité de la gestion environnementale des entreprises qui souhaiteront l'utiliser.

Il a en outre confié à un groupe de travail une mission sur le thème " assurances et environnement " qui a pour but de proposer des dispositions concrètes permettant une meilleure utilisation de l'assurance dans la couverture des dommages environnementaux permettant aux industriels de développer une politique de prévention.

La France s'est résolument prononcée en faveur d'un développement économique durable à la conférence des Nations Unies de Rio. L'opération " Mille défis pour ma planète " lancée dès septembre 1993 par le ministre de l'environnement s'inscrit dans le même esprit. L'idée est d'intéresser chaque citoyen aux problèmes d'environnement en développant leur responsabilité " d'éco-citoyen ".

Cette opération, qui vise également les jeunes, est réalisée en étroite collaboration avec les ministres de l'éducation nationale (dans le cadre des projets d'école et d'établissement), de l'agriculture et de la pêche (projet d'action éducative) et de la jeunesse et des sports (aides aux initiatives des jeunes : projets " J ", et " Défis-Jeunes ", contrats d'aménagement du temps de l'enfant, contrats ville enfant-jeune, ou au titre des aides aux centres de vacances et des loisirs).

Il s'agit donc de favoriser la formation " d'éco-citoyens ", c'est-à-dire de citoyens responsables de leur environnement, aptes au dialogue et à la participation sociale et économique. Le ministère de l'environnement a, par ailleurs, décidé d'ouvrir, dès 1994, à des appelés du contingent la possibilité d'effectuer leur service national dans le domaine de l'environnement.

Les tâches qui leur seront confiées répondront à un souci de prévention des risques naturels : surveillance et aménagement des zones particulièrement sensibles comme les zones de montagne, les zones littorales et les rivières.

Questions similaires

Déposée le 2 juin 1999 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 54%
Déposée le 26 septembre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 juillet 1997 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 7 mai 2018 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 avril 1999 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 16 décembre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 53%