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Politique de retour dans le cadre de la politique d'asile

Question écrite de M. Olivier CHASTEL - Commission européenne

Question de M. Olivier CHASTEL,

Diffusée le 1 août 2019

Objet: Politique de retour dans le cadre de la politique d'asile

La politique de retour est une composante nécessaire d’une politique européenne d’asile et d’immigration crédible et efficace. Les personnes en situation irrégulière ou déboutées du droit d’asile ont vocation à rentrer dans leur pays d’origine. Sur près de 500 000 personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire européen, seuls 188 000 personnes ont effectivement obtempéré.

La Commission européenne peut-elle nous donner le nombre d’accords de réadmission conclus et en cours de conclusion avec les pays tiers?

Quelles sont les autres mesures envisagées pour augmenter le nombre de retours?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 6 octobre 2019

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne (7 octobre 2019)

Le retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est essentiel pour préserver la confiance dans les politiques de l'UE en matière de migration et d'asile. Depuis l'adoption de l'agenda en matière de migration (1), la Commission a constamment souligné que le manque d'efficacité du système de retour de l'UE constituait une incitation à la migration irrégulière.

La Commission a présenté deux plans d'action en matière de retour, en 2015 (2) et en 2017 (3), ainsi qu'une recommandation (4) visant à rendre les retours plus effectifs, en promouvant diverses mesures destinées à accroître la capacité des États membres à exécuter les décisions de retour. Il incombe aux États membres d'agir et de prendre des mesures concrètes pour améliorer les procédures nationales de retour afin de garantir des procédures rapides et humaines.

En outre, en 2018, la Commission a proposé de modifier la directive sur le retour (5) afin de mettre en place des procédures communes plus efficaces et de renforcer encore la capacité de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à soutenir les États membres dans la conduite des retours (6).

Des accords de réadmission formels de l'UE (7) et des modalités pratiques (8) existent actuellement avec 23 pays; un accord avec la Biélorussie est en cours de finalisation et des négociations sont en cours pour des accords avec le Nigeria, la Chine, la Tunisie et le Maroc.

⋅1∙ COM(2015) 240 final, Un agenda européen en matière de migration.

⋅2∙ COM(2015) 453 final.

⋅3∙ COM(2017) 200 final.

⋅4∙ C(2017) 1600 final, Commission Recommendation on making returns more effective when implementing the Directive 2008/115/EC of the European Parliament

and of the Council.

⋅5∙ COM(2018) 634 final, legislative negotiations are ongoing.

⋅6∙ COM(2018) 631 final, agreement among co-legislators reached in April 2018.

⋅7∙ Hong Kong, Macao, Sri Lanka, Albania, Russian Federation, Ukraine, North Macedonia, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Moldova, Pakistan, Georgia,

Armenia, Azerbaijan, Turkey, Cape Verde.

⋅8∙ Afghanistan, Bangladesh, Guinea, Ethiopia, The Gambia, Ivory Coast.















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