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Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 mai 2012

M. André Vantomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n° 12898 posée le 1er juillet 2004 portant sur la politique sanitaire à l'égard de la population carcérale.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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