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Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

Question au Gouvernement de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2006

M. le président. La parole est à Mme Nelly Olin.

Mme Nelly Olin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, l'application de la loi réduisant la durée du temps de travail avait créé six SMIC, véritable casse-tête voulu par la précédente majorité. Votre gouvernement a choisi de prévoir une harmonisation rapide du salaire minimum pour en finir avec les inégalités, ce dont je me félicite.

Dans une interview en date du 10 juin dernier, vous avez ainsi annoncé une hausse de 5,5 % du SMIC...

M. René-Pierre Signé. Pour certains SMIC seulement ! Pas pour tous !

Mme Nelly Olin. Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue !

M. Didier Boulaud. Si !

Mme Nelly Olin. ... portant le taux horaire brut de 6,83 euros à 7,20 euros dès le 1er juillet prochain.

M. René-Pierre Signé. Pas pour tous !

Mme Nelly Olin. Cette hausse est la première application de la réforme adoptée à l'automne dernier et visant à supprimer l'aberration créée par les lois Aubry.

Elle est sans précédent...

M. René-Pierre Signé. Ah !

Mme Nelly Olin. ... et elle bénéficiera à de nombreux smicards, qui verront enfin - ce que vous regrettez, mes chers collègues, parce que vous ne l'avez pas fait -...

Un sénateur de l'UMP. Très bien !

Mme Nelly Olin. ... leur pouvoir d'achat augmenter de façon significative. Vous avez une nouvelle fois montré combien le Gouvernement se préoccupait des salariés les plus modestes. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Si les règles normales d'indexation avaient été appliquées...

Un sénateur socialiste. C'est sûr !

Mme Nelly Olin. Quand cela vous gêne, il ne faut pas entendre !

Si les règles normales d'indexation avaient été appliquées, disais-je, la revalorisation n'aurait été que de 2 %.

L'application de la réforme permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des bénéficiaires du SMIC de 6,5 % d'ici à deux ans.

M. René-Pierre Signé. Il est bien pommadé, le Premier ministre !

Mme Nelly Olin. Monsieur le Premier ministre, cette annonce s'ajoute à la réforme des retraites, qui apporte aux salariés les plus modestes l'assurance de bénéficier d'une pension équivalente à 85 % du SMIC dans les prochaines années. Vous montrez ainsi à tous les Français quelles sont vos priorités.

M. Roland Courteau. Posez votre question !

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas une question, c'est un éloge !

M. Didier Boulaud. C'est une homélie !

Mme Nelly Olin. Aussi, face aux attaques de ceux qui prétendent, comme nous en avons un exemple sous les yeux, que la hausse du SMIC de 5,5 % ne s'appliquerait pas à tous les bénéficiaires et qu'elle ne serait donc pas significative, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, réaffirmer la volonté du Gouvernement, dont nous ne doutons pas, d'améliorer nettement la situation des travailleurs les plus modestes ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Muzeau. Il peut le faire !

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 19 mars 2006

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Elle a de la chance !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où je m'exprime devant la Haute Assemblée, je voudrais saluer l'initiative du Sénat, qui, en engageant une démarche d'autoréforme, montre sa capacité de modernisation ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Il faut la voter vite !

M. René-Pierre Signé. Ils en sont malades, de réduire leur mandat !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Chère madame Olin, je crois qu'il est en effet très important de mesurer que, face aux aléas de la conjoncture, face à toutes les difficultés économiques et sociales, ce sont toujours les Français les plus fragiles qui sont les plus exposés.

Mme Nicole Borvo. Ah ! C'est certain !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est pour cette raison que nous avons engagé une réforme profonde du SMIC, ce salaire minimum qui est un indice de référence très important pour notre République. Il avait éclaté ; nous l'avons unifié et nous avons fait en sorte qu'au 1er juillet, pour la première fois depuis très longtemps, les SMIC les plus bas - je rappelle qu'il y en a six ! - augmentent effectivement.

M. René-Pierre Signé. C'était déjà prévu !

Mme Nicole Borvo. Il ne faut pas croire que c'est une augmentation du SMIC !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le SMIC le plus bas concerne tout de même un smicard sur deux !

Nous avons commencé par les salariés les plus fragiles, qui bénéficieront d'une augmentation de 5,5 %. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Rendez-vous compte, mesdames, messieurs les sénateurs, de ce que signifie cette réforme ! Elle représentera, dans les trois ans qui viennent, un treizième mois pour les smicards les plus fragiles ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Voilà une véritable réforme sociale, voilà une réforme qui fait de la cohésion de notre pays une réalité !

Mme Hélène Luc. De quoi nous plaignons-nous !

Mme Nicole Borvo. Erreur !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cette démarche a également été appliquée aux retraites. J'entends ici ou là un certain nombre de contrevérités sur ce sujet. Mais quand on examine la situation d'un retraité, il ne faut pas comparer la situation d'aujourd'hui et la situation de demain : il faut comparer la situation d'aujourd'hui après réforme et la situation de demain sans réforme !

Si vous prenez l'exemple d'un salarié qui a perçu le SMIC durant toute sa carrière, le montant de sa retraite représentera 86 % du SMIC avec la réforme ; sans la réforme, il n'en percevra que 60 %. La différence entre 60 % et 86 % du SMIC, voilà ce que signifie cette réforme ! C'est une véritable augmentation ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Chacun l'a bien compris, sans la réforme, c'est l'effondrement des retraites.

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Avec la réforme, nous nous sommes attachés à ce que les plus fragiles - je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler à quatorze ans, à quinze ans, à seize ans, ...

Mme Nicole Borvo. Et tous ceux qui sont au chômage à cinquante ans, qui les paiera ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... qui, souvent, ont effectué les travaux les plus pénibles, qui sont les plus usés par le travail - nous nous sommes attachés à ce que ceux-là, enfin et pour la première fois, aient droit à la retraite avant soixante ans !

M. René Garrec. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Afin de renforcer cette dynamique sociale, je vous rappelle que le projet de loi de rétablissement personnel que Jean-Louis Borloo présentera très prochainement en conseil des ministres sera discuté au Parlement dans quelques semaines. Ce projet de loi est à l'intention de tous ceux que les difficultés, que les blessures de la vie ont mis KO par endettement.

M. René-Pierre Signé. Oh ! là, là !

Mme Nelly Olin. Arrêtez, monsieur Signé ! Vous ne l'avez pas fait lorsque vous étiez au pouvoir !

Mme Nicole Borvo. Ceux qui vont être licenciés à la suite de plans sociaux seront très contents de vous entendre !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. La société va enfin pouvoir tendre la main à toutes ces personnes en leur offrant la chance d'un nouveau départ, d'un nouveau démarrage. Ce projet de loi sera donc un texte très important.

En définitive, notre pays ne peut connaître d'unité nationale sans véritable dynamique sociale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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