Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Politique tarifaire de la SNCF concernant les groupes d'enfants

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2005

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique tarifaire menée par la SNCF en direction des groupes d'enfants. Alors que de nombreuses associations, des communes, des comités d'entreprise, certains pouvoirs publics agissent, au quotidien, pour que des centaines de milliers de jeunes partent en vacances, chaque année, la SNCF, par ses pratiques tarifaires, au nom d'une logique fondée sur une rentabilité commerciale maximale, tend à annihiler ces efforts.

En effet, une augmentation permanente du coût des transports, la non-adéquation des réductions de tarifs avec les demandes, les quotas de groupes imposés par la politique commerciale de la SNCF conduisent irrémédiablement à exclure les enfants du droit, pourtant légitime, aux vacances. Les familles et les organisateurs de séjours d'enfants ont de plus en plus de difficultés à supporter financièrement l'augmentation des frais de vacances.

Cette situation va à l'encontre même des objectifs que se sont fixés le Gouvernement, le ministère des transports, ainsi que celui de la jeunesse et des sports et du tourisme en matière de lutte contre les exclusions. Parce que le train constitue un des modes de transport le plus sûr, elle lui demande quelles mesures il compte impulser s'agissant des politiques tarifaires et de réservations, davantage en adéquation avec les demandes des associations et des familles.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 janvier 2008

Les dispositifs existants ouvrent de nombreuses possibilités d'organisation et de réduction tarifaire pour les groupes, soit à titre commercial (groupe d'au moins 10 personnes), soit à titre social (promenade d'enfants). Dans ce dernier cas, il s'agit de réduction tarifaire mise en oeuvre à la demande de l'Etat et faisant l'objet d'une compensation financière de ce dernier à la SNCF.

Toutefois, compte tenu de l'augmentation importante du trafic de voyageurs en particulier lors des départs en vacances, la qualité des prestations, tant au niveau des tarifs commerciaux que du confort, dépend largement du délai dont la SNCF dispose pour instruire les demandes de transport de groupes et du matériel disponible pour faire face aux périodes de grande affluence.

Certains organisateurs de séjours de jeunes ont ainsi pu obtenir des tarifs réduits en acceptant d'emprunter des trains plus tardifs ou de reporter leurs voyages sur un jour moins chargé. D'ores et déjà, la SNCF a prévu de réserver pour 2001/2002 des capacités supplémentaires pour les groupes, y compris en période de pointe.

Plus largement, face aux difficultés évoquées par l'honorable parlementaire et par l'ensemble des organismes concernés, la SNCF a mené une réflexion interne et, avec l'appui du ministre de l'équipement, des transports et du logement, a mis en place un groupe de travail réunissant les principaux organismes de voyages en groupe, la SNCF et les ministères concernés, jeunesse et sports, Education nationale, tourisme et transport.

Les réflexions de ce groupe de travail devraient être reprises dans une charte de partenariat visant à permettre un mode de gestion plus efficace des demandes et envisager une amélioration des prestations, sur la base d'engagements réciproques des partenaires.

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2004 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 88%
Déposée le 6 septembre 2000 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 80%
Déposée le 19 février 2001 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 5 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 68%
Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 19 mars 2010 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 70%