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Politique des transports terrestres dans les Alpes

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 août 1998

M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la demande des élus de l'ensemble du massif des Alpes-du-Nord, pour que soit réuni en assemblée plénière ce comité de massif. En effet, le rapport " Brossier " sur les politiques de transport terrestre dans les Alpes, rédigé à la demande du Gouvernement et rendu public récemment, propose de renvoyer au-delà de 2020 la rélisation de la ligne nouvelle Lyon-Turin pour les marchandises et les voyageurs.

L'incidence de cette proposition pour les vallées des Alpes-du-Nord, qui débouchent sur les tunnels alpins du Mont-Blanc et du Fréjus, est grande car si elle était adoptée cela reviendrait à laisser accroître pendant au minimum 25 années encore le trafic poids lourds sur ces voies d'accès. Compte tenu de l'importance des enjeux liés à ce projet, notamment en matière environnementale, il lui demande à quelle date prochaine le Gouvernement compte réunir le comité de massif des Alpes-du-Nord.

Réponse - Équipement

Diffusée le 23 juin 1999

Réponse. - En matière de transports de marchandises, le Gouvernement encourage une plus grande complémentarité entre les différents modes, ce qui, par rapport aux orientations antérieures, implique de réaliser des efforts importants en faveur du transport ferroviaire. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a fixé l'objectif d'un doublement du trafic de marchandises par le rail dans les dix prochaine années.

Dans le massif alpin, le transport ferroviaire de fret présente des enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants, auxquels il convient de répondre de manière spécifique afin de résoudre le problème de l'engorgement des routes et autoroutes par le trafic des poids lourds. Le Gouvernement a signifié de façon constante, depuis 1997, sa volonté de réorienter la politique des transports terrestres dans cette zone, en donnant au mode ferroviaire un rôle accru dans l'acheminement du trafic, et notamment du trafic de marchandises.

Dès septembre 1997, le ministre a demandé une analyse multimodale des problèmes de déplacements dans les Alpes qui, compte tenu de la croissance prévisible des trafics, a conclu à la nécessité de ce rééquilibrage. Puis, lors du sommet franco-italien de Chambéry, en octobre 1997, les gouvernements français et italien ont confirmé leur volonté de faire avancer rapidement le projet de nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.

En outre, il a été demandé à RFF, à la SNCF et aux chemins de fer italiens (FS) de définir un programme d'action permettant d'améliorer à court terme la capacité de l'itinéraire existant, afin d'accélérer le rééquilibrage des trafics transalpins entre les modes de transports. Aujourd'hui, après l'accident du tunnel du Mont-Blanc, ces questions sont plus que jamais au c ur des préoccupations des pouvoirs publics.

Le Gouvernement est déterminé à poursuivre résolument l'inflexion qu'il imprime à la politique de transports terrestres à travers les Alpes, et à se donner les moyens d'un tel infléchissement. A la demande du ministre chargé des transports, la SNCF a pris, en liaison avec les opérateurs de transport combiné, des dispositions pour accroître dès maintenant les possibilités d'acheminement du fret ferroviaire sur l'itinéraire actuel par Modane.

Par ailleurs, le programme d'action élaboré par RFF, la SNCF et les FS va être mis en uvre de façon accélérée par rapport aux échéances prévues, à savoir 2001 et 2005. Au-delà de ces mesures de court terme, il a été décidé d'approfondir la réflexion globale sur les traversées alpines. Cette réflexion portera notamment sur les moyens à mettre en uvre pour aménager les nouvelles infrastructures ferroviaires nécessaires à un transfert du trafic de la route vers le rail.

La réalisation d'un nouveau franchissement ferroviaire entre Lyon et Turin sera accélérée et, à cet effet, des décisions prises au sommer franco-italien de 2000. En ce qui concerne le comité de massif des Alpes du Nord, celui-ci s'est réuni le 2 octobre 1998 et le 19 avril 1999.

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