Politiques de soutien aux familles

Question écrite de Mme Edina TÓTH - Commission européenne


Objet: Politiques de soutien aux familles

Depuis sa nomination au poste de commissaire aux affaires intérieures en 2019, Ylva Johansson a déclaré en de nombreuses occasions que l’Europe avait «besoin de la migration» pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre et au vieillissement de la population. Proposé par la Commission en 2020, le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile découle directement de cette position, selon laquelle plus de «migration légale» serait nécessaire à la prospérité de l’Europe.

Il convient de noter que la principale responsabilité de la Commission est de protéger les intérêts des Européens. En outre, selon la lettre de mission de la commissaire Johansson, l’action de celle-ci devrait porter non seulement sur les questions migratoires, mais aussi sur la sécurité intérieure, sous la direction du vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen.

1) La Commission a-t-elle réfléchi au fait qu’aider les Européens à avoir plus d’enfants pourrait également réduire les problèmes de main-d’œuvre?

2) Compte tenu de la crise démographique en Europe, a-t-elle l’intention d’encourager un taux de natalité plus élevé et, si ce n’est pas le cas, pourquoi?

3) La Commission a déployé beaucoup d’efforts pour promouvoir les droits des personnes LGBTQI+ et l’idée de «familles arc-en-ciel». A-t-elle envisagé de favoriser et de faciliter la maternité ainsi que de proposer des politiques visant à soutenir et à encourager les familles nombreuses traditionnelles, étant donné que cela aussi devrait appartenir au «mode de vie européen»?

Soutien1

Dépôt:8.6.2023

1 Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs:Emmanouil Fragkos(ECR)

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 12 septembre 2023

Réponse commune donnée par Mme Šuica, vice-présidente au nom de la Commission européenne (13 septembre 2023)

Les pénuries de main-d'œuvre sont influencées par des facteurs cycliques et des déterminants structurels, y compris le déclin de la main-d'œuvre dû aux tendances démographiques, tel qu'analysé dans le rapport 2023 de la Commission sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (2). Les raisons des tendances démographiques sont multiples (3). Fonder une famille et avoir des enfants est une question de choix individuel.

1 ∙ ⸱ Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs:Emmanouil Fragkos(ECR)

2 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3704

3 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=88&eventsId=2057&furtherEvents=yess






| | ) La Commission aide les États membres à créer des conditions sociales et économiques favorables permettant aux individus de planifier leur vie familiale. Parmi les exemples d'instruments au niveau de l'UE figurent la directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (4) et la directive sur les travailleuses enceintes (5), la stratégie européenne en matière de soins (6), la garantie européenne pour l'enfance (7), la recommandation du Conseil concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance (8) et le soutien aux investissements dans les structures d'accueil des enfants au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, ainsi que la recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat (9).

La Commission s'est engagée à protéger les droits de toutes les familles, tels qu'ils sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (10).

4 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32019L1158

5 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31992L0085

6 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=26014&langId=fr

7 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32021H1004

8 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022H1220%2801%29

9 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023H0203%2801%29

10 ∙ ⸱ https://commission.europa.eu/aid-development-cooperation-fundamental-rights/your-rights-eu/eu-charter-fundamental-rights_fr













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