M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'augmentation préoccupante de la pollution des eaux de rivière dans des régions d'élevage hors sol du fait de l'élévation du taux des nitrates.
Il lui demande si son département ministériel envisage de prendre en laison avec les responsables locaux de l'agriculture ou de l'industrie ainsi que les élus, des mesures de nature à freiner l'évolution de ce phénomène et de financer des programmes ou des initiatives permettant de réduire voire d'éliminer cette pollution.
Réponse. - Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en liaison avec le ministère de l'agriculture, se préoccupe de longue date du problème de la pollution des eaux par le nitrate. C'est en 1981 que le professeur Henin a remis un rapport sur la question, au terme des travaux d'un groupe de réflexion réuni à l'initiative de ces deux départements ministériels.
Depuis 1984, le comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles (C.O.R.P.E.N.) et la mission eau-nitrates, institués par les deux mêmes départements ministériels, oeuvrent dans le but de définir les meilleurs moyens de remédier à la pollution azotée des eaux, sensibiliser et informer les diverses parties intéressées, tant les agriculteurs que les utilisateurs de l'eau.
Les représentants de la profession agricole et de l'industrie des engrais participent activement aux travaux du C.O.R.P.E.N. aussi bien que ceux des élus responsables de la distribution publique de l'eau potable. Le problème plus spécifique des pollutions engendrées par les activités d'élevage, et tout particulièrement par l'élevage intensif hors sol, a fait l'objet de l'élaboration par le C.O.R.P.E.N. d'un programme spécial approuvé par les deux ministres par une lettre du 13 octobre 1987.
Compte tenu de la concentration des élevages en Bretagne, ce programme a été conçu dès l'origine pour être mis en oeuvre dans cette région. Un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts a reçu des ministres la mission de faciliter cette mise en oeuvre qui est effective depuis le début de 1988.
Elle reçoit le concours non seulement des service de l'Etat concernés, mais également des conseils généraux, de la profession agricole, des instituts techniques et de chercheurs scientifiques, des industriels... D'ores et déjà aété élaboré un document permettant le calcul du bilan de l'azote par exploitation afin, à la fois, de définir de façon précise les zones menacées par une production excédentaire de déjections animales et de quantifier cet excédent en vue de chercher les solutions les plus appropriées à sa réduction.
La réalisation d'une unité pilote de traitement des lisiers de porcs est en cours d'étude. Une unité de traitement des fientes de volailles est en cours de réalisation. Un document de recommandations aux éleveurs sur les pratiques d'épandage des déjections animales sera largement diffusé avant la fin de l'année.
Dans le cadre de son programme de protection des eaux souterraines et de ce programme breton, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a déjà apporté une contribution financière légèrement supérieure à deux millions et demi de francs.
Cet effort sera poursuivi. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a confié à un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts et à un contrôleur général des services vétérinaires une mission d'inspection générale sur l'application de la réglementation relative aux élevages.
Leur rapport, actuellement à l'étude au secrétariat d'Etat, devra déboucher sur une évolution de la réglementation. Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a suivi avec beaucoup d'intérêts les initiatives prises dans le Morbihan pour étudier le problème de la pollution des cours d'eau par le nitrate et a pris connaissance avec satisfaction des conclusions du colloque qui s'est tenu sur ce thème en juillet 1988 et des décisions qui en ont résulté.
Cette démarche départementale est exemplaire et les initiatives qui en découleront recevront l'appui sans réserve du secrétariat d'Etat. ; avec beaucoup d'intérêts les initiatives prises dans le Morbihan pour étudier le problème de la pollution des cours d'eau par le nitrate et a pris connaissance avec satisfaction des conclusions du colloque qui s'est tenu sur ce thème en juillet 1988 et des décisions qui en ont résulté.
Cette démarche départementale est exemplaire et les initiatives qui en découleront recevront l'appui sans réserve du secrétariat d'Etat.