La pollution des fleuves européens par les microplastiques

Objet: La pollution des fleuves européens par les microplastiques

Des microplastiques sont retrouvés dans les fleuves européens. C’est le triste constat de la fondation Tara Océan qui milite pour la réduction de l’usage des déchets plastiques. Parmi ces microplastiques se trouvent des microbilles, présentes dans certains cosmétiques et dentifrices, mais aussi de minuscules fragments de moins de cinq millimètres. Ces matières sont toxiques.

Selon les scientifiques, l’Union européenne est le deuxième plus gros pollueur après l’Asie.

Bien que l’Union européenne interdise certains objets en plastique à usage unique à partir de 2021, rien ne semble arrêter le flux de ces déchets.

La Commission européenne a-t-elle une stratégie pour aider des scientifiques à élaborer des matériaux renouvelables et remplaçant le plastique? Si oui, quelles en sont les modalités?

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (28 février 2020)

La Commission est consciente des préoccupations suscitées par les microplastiques. Son mécanisme de consultation scientifique a remis un avis (1) sur les risques potentiels de la pollution par les microplastiques pour l'environnement et la santé. Il a conclu que des recherches supplémentaires étaient nécessaires, mais que des mesures de précaution devraient être prises pour réduire la pollution.

La stratégie sur les matières plastiques a adopté une approche globale visant à réduire les rejets de microplastiques provenant de toutes les sources et leurs effets polluants, notamment sur les eaux douces européennes. La directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (2) incitera à réduire la consommation de plastiques et à développer des matériaux de substitution, car elle prévoit des interdictions frappant certains produits en plastique, des obligations de réduction de la consommation ainsi que des objectifs ambitieux en matière de collecte et de recyclage des plastiques.

Le pacte vert pour l'Europe prévoit que la Commission assurera le suivi de la stratégie de 2018 sur les matières plastiques en se concentrant sur des mesures visant à lutter contre les microplastiques ajoutés intentionnellement et les rejets non intentionnels de plastique, par exemple, par les textiles et l'abrasion des pneumatiques.

À la demande de la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaille depuis 2018 sur une restriction de l'utilisation intentionnelle des microplastiques (3) dans le cadre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) (4). Cette restriction inclurait les utilisations mentionnées par l'Honorable Parlementaire. Sur la base de l'avis rendu par les comités scientifiques de l'ECHA, la Commission envisagera de proposer une restriction.

Dans le cadre d'«Horizon 2020» et du programme de l'UE pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE ) (5), la Commission finance la recherche sur des matériaux plus durables qui peuvent remplacer les matières plastiques.

⋅1∙ https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/f235d1 e3-7c4d-11e9-9f05-01aa75ed71a1

⋅2∙ Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019.

⋅3∙ https://echa.europa.eu/-/echa-proposes-to-restrict-intentionally-added-microplastics

⋅4∙ Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances

chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1). ⋅5∙ https://ec.europa.eu/easme/en/life