Pollution marine dans les grands fonds méditerranéens

Objet: Pollution marine dans les grands fonds méditerranéens

La Méditerranée est un joyau du patrimoine naturel mondial, aujourd’hui menacé par la pollution et la perte de biodiversité.

En juin dernier, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), a rendu les conclusions d’une mission d’exploration menée en 2018 par des scientifiques français, italiens et monégasques.

Leurs analyses ont mis en évidence une pollution plastique marine répandue jusqu’aux grands fonds, à 2 200 mètres de profondeur, qu’il n’est pas possible de traiter ni d’extraire. Cette situation a été observée partout en Méditerranée, sur les côtes européennes comme sur celles du Maghreb.

Pour lutter contre ce phénomène et protéger l’écosystème méditerranéen, l’Ifremer recommande la mise en œuvre de politiques volontaristes de prévention et d’aménagements sur le pourtour des espaces urbains côtiers.

Par leur nature et par leur ampleur, ces mesures devraient s’inscrire dans le cadre d’une relance de la politique de voisinage Sud et de l’Union pour la Méditerranée.

1. Comment la Commission compte-t-elle intégrer à sa politique environnementale ces préconisations et les investissements qu’elles nécessitent?

2. Comment la Commission compte-t-elle associer nos partenaires de la rive Sud de la Méditerranée à la conception et à la mise en œuvre de ces actions?

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (2 mai 2022)

La Commission est très préoccupée par le grave problème de pollution en Méditerranée. L'UE a adopté une série d'instruments (1) (2) (3) (4) pour répondre au problème. L'UE finance par ailleurs, dans les États membres, les pays concernés par l'élargissement et les pays du voisinage méridional, divers projets sur les déchets marins et leur incidence (5) (6) (7).

La communication conjointe sur un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional (8) souligne la nécessité d'accélérer la «transition verte», y compris par des initiatives sur la gestion des déchets et les déchets marins, comme l'un des domaines d'action prioritaires, dont le soutien de l'UE représente environ 30 % du financement total.

L'UE a lancé la mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d'ici à 2030» (9) dans le cadre du nouveau programme de recherche Horizon Europe. La mission vise à restaurer les écosystèmes, à éliminer la pollution et à faire de l'économie bleue une économie circulaire et neutre en carbone. Elle mobilisera les acteurs concernés et reliera les activités existantes par l'intermédiaire d'un «phare» méditerranéen, en se concentrant dans un premier temps sur la pollution par les plastiques.

L'UE coopère étroitement avec les États côtiers de la mer Méditerranée dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UpM) et de la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée. Dans une déclaration adoptée lors de la réunion ministérielle sur l'environnement et le climat en octobre 2021 (10), les ministres de l'UpM se sont engagés conjointement à lutter contre la pollution par les plastiques, en particulier les déchets marins et les plastiques à usage unique.

⋅1∙ Pour de plus amples informations: https://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/index_en.htm

⋅2∙ Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le

milieu marin (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

⋅3∙ Directive 2019/904/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur

l'environnement (JO L 155 du 12.6.2019, p. 1).

⋅4∙ https://ec.europa.eu/environment/strategy/plastics-strategy_fr

⋅5∙ https://cinea.ec.europa.eu/life_en

⋅6∙ https://www.wes-med.eu/fr/page-daccueil/

⋅7∙ https://switchmed.eu/fr/

⋅8∙ Adopté en février 2021, https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/joint-communication-renewed-partnership-southern-neighbourhood-new-agenda-

mediterranean_en

⋅9∙ Pour de plus amples informations: https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-

europe/eu-missions-horizon-europe/healthy-oceans-seas-coastal-and-inland-waters_en ⋅10∙ https://ufmsecretariat.org/fr/ministerial-climate-environment-2021/




















| | )Dans le cadre de la convention de Barcelone, les parties ont adopté une stratégie à moyen terme pour la période 2022-2027 afin de relever les principaux défis auxquels est confronté le milieu marin, notamment la pollution et les déchets plastiques. La convention s'attaque également au problème de la pollution par les plastiques en se concentrant sur la production et l'élimination des produits en plastique et en encourageant les modèles d'économie circulaire dans la région.