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Portée des avis et décisions du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 6 novembre 1991

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la portée effective des avis et décisions du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche. Il demande si le Gouvernement entend faire respecter par les ministères de tutelle ses avis et décisions.

Réponse de Environnement

En attente de réponse

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