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Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques

Question écrite de M. Julien Borowczyk - Ministère de la transition écologique

Question de M. Julien Borowczyk,

Diffusée le 18 avril 2022

M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des autorisations pour la pose de panneaux solaires dans le périmètre de monuments historiques. La protection au titre des abords des monuments historiques concerne une grande partie des communes du territoire. L'article L621-30 du code du patrimoine garantit un périmètre délimité.

La protection s'applique à tout immeuble bâti ou non situé à moins de 500 mètres du monument historique. Quand bien même la protection du patrimoine architectural est fondamentale, les citoyens sont incités à choisir une énergie renouvelable nécessitant la pose de panneaux solaires non compatibles avec le paysage comprenant des monuments historiques.

Les travaux qui auraient pour conséquences d'importantes modifications sur le bâti foncier doivent être soumis à une autorisation préalable. La pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques doit donc faire l'objet d'une autorisation afin d'assurer la préservation du patrimoine architectural alors que ce type d'installation n'occasionne pas de gêne ou de dégradation des monuments historiques.

Compte tenu du contexte actuel tel que la hausse et la rareté des énergies, les citoyens qui ont des projets d'autoconsommation et de revente d'électricité se trouvent freinés dans la mise en œuvre de leur projet car il y a des conditions précises à respecter lorsque l'on se trouve aux abords de monuments historiques.

Une extension des autorisations pour la pose des panneaux solaires devrait pouvoir être abordée, ce qui permettrait un travail co-constructif avec les collectivités territoriales. Il lui demande si une extension des autorisations pour la pose des panneaux solaires dans le périmètre des monuments historiques pourrait être envisagée.

Réponse de Ministère de la transition écologique

En attente de réponse

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