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Position du Gouvernement à l'égard des propositions de la Commission européenne concernant la libéralisation du transport aérien

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 24 juillet 1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les propositions d'une accélération de la libéralisation du transport aérien présentées le 17 juillet dernier par la Commission européenne. Il lui demande quelle est l'attitude du Gouvernement français face à ces propositions bruxelloises pour une troisième phase de libération des transports aériens dans les Etats de la Communauté économique européenne, la libéralisation accélérée et excessive du transport aérien comportant le risque d'une réduction de la sécurité des équipages et des passagers et d'économies dangereuses sur l'entretien et le contrôle technique des avions.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

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