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Possibilité de contrôle par les caisses nationales d'épargne de l'identité du déposant

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 3 juillet 1991

M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur le vol de chèques de règlement que certaines mutuelles d'assurances adressent, par la poste, à leurs sociétaires, dans le cadre de l'indemnisation de préjudices nés à l'occasion d'accidents. A la suite du vol, le montant du chèque (en chiffres et en lettres) est modifié ainsi que l'identité du bénéficiaire.

Ensuite, il est constant que ces chèques, volés puis falsifiés, sont remis à l'encaissement à une caisse nationale d'épargne plutôt qu'à une banque du fait que la caisse nationale d'épargne n'a pas le statut de banque pour la vérification du domicile et de l'identité du postulant. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les caisses nationales d'épargne puissent vérifier le domicile et l'identité du postulant lorsqu'elles sont en présence de l'encaissement de chèques im"portants remis notamment, par des personnes aux noms à consonance étrangère.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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