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Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

Question écrite de Mme Viviane Artigalas - Collectivités territoriales et ruralité

Question de Mme Viviane Artigalas,

Diffusée le 13 décembre 2023

Mme Viviane Artigalas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°02521 posée le 08/09/2022 sous le titre : " Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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