Possibilités d'intervention de la CNCL auprès des chaînes de télévision

M.Paul Loridant exprime ses plus vives inquiétudes à M. le ministre de la culture et de la communication sur les réelles possibilités d'intervention de la C.N.C.L. auprès des chaînes de télévision. En effet, T.F. 1 s'étant proposé de diffuser une émission initialement intitulée Télé Shopping, la C.N.C.L., par son président, a rappelé l'interdiction faite le 8 septembre pour un tel projet.

" Il est clair qu'une opération commerciale est étrangère à l'objet pour lequel une autorisation a été délivrée par la commission nationale. " Or il s'avère que T.F. 1 a décidé de passer outre aux objections de la C.N.C.L. et la première émission est programmée pour le 5 octobre. Comment ne pas s'inquiéter, avec ce différend qui oppose une chaîne privatisée à la C.N.C.L., sur les capacités de cette institution à se faire respecter.

Par ailleurs, étant donné que d'autres chaînes de télévision, notamment les chaînes privées, Canal Plus, la Cinq, M 6 se préparent à rendre lemême " service ", n'est-il pas grand temps de voir la C.N.C.L. parvenir à faire respecter ses décisions. Ne court-on pas le risque de voir les sociétés de chaîne de télévision " dicter leur loi ".

En définitive, n'est-ce pas là un indice supplémentaire de la disqualification de la C.N.C.L. et de la perte de son autorité.

Réponse. -L'émission de télé-achat Le magazine de l'objet, diffusée par la société T.F. 1 depuis le 5 octobre 1987, a donné lieu à des discussions approfondies entre la Commission nationale de la communication et des libertés et cette société. Le titre même de l'émission a d'ailleurs été proposé par la Commission.

Il n'existait pas alors de dispositions réglementaires spécifiques applicables à ce type d'émission. La loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de " télé-achat " est venue combler ce vide. Ce nouveau texte garantit la protection du consommateur-téléspectateur et confie à la Commission nationale de la communication et des libertés le soin de définir les règles de programmation des émissions de télé-achat, dont le non-respect est puni de sanctions pénale. La Commission a fixé ces règles dans la décision n° 88-36 du 4 février 1988.