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Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population\r\n

Question écrite de M. Simon Sutour - Finances et comptes publics

Question de M. Simon Sutour,

Diffusée le 30 septembre 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population.

La baisse du nombre d'habitants entraîne mécaniquement une baisse du potentiel financier d'une commune en fonction du coefficient de la population.

Ce système est tout à fait légitime pour les villes de taille importante, cependant, il devient un problème majeur pour les petites communes rurales.

En effet, la perte de quelques habitants seulement entraîne des pertes de revenus substantielles, dans une période où les subventions diminuent davantage chaque année.

C'est pourquoi, il lui demande quels sont les dispositifs existants afin d'atténuer les baisses de revenus afférents à cet effet de seuil pour les communes rurales.

Réponse de Finances et comptes publics

En attente de réponse

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