[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Pourcentage d'accidents dus aux transports routiers

Question écrite de - Transports

Question de ,

Diffusée le 14 octobre 1987

M.Paul Loridant interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le taux d'accidents dus à des transporteurs routiers. Aux mois d'août et septembre, le département de l'Essonne a connu au moins trois accidents graves de poids lourds transportant des produits dangereux.

Les conséquences de ces accidents auraient pu être plus graves encore et chacun se souvient des deux catastrophes qu'a connues l'Espagne dans les dernières années. Si, bien entendu, il convient de renforcer les normes de sécurité du matériel roulant, il convient aussi d'assurer la sécurité des conducteurs, notamment par l'amélioration de leurs conditions de travail.

Par suite d'une ordonnance européenne applicable dès le 29 septembre 1986, la réglementation a été assouplie pour les temps de conduite. En conséquence, il lui demande de lui faire part des statistiques d'accidents dont les poids lourds sont la cause sur l'année septembre 1986-septembre 1987 et, dans le cas d'une augmentation du nombre d'accidents et de leur coût matériel et social, s'il ne convient pas de prévoir une campagne d'information analogue à celles destinées aux conducteurs de voitures de tourisme.

Réponse - Équipement

Diffusée le 27 janvier 1988

Le transport de matières dangereuses fait l'objet d'une commission interministérielle qui établit un suivi permanent. Les derniers résultats connus montrent qu'en 1985 ont été recensés 248 accidents corporels impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses. Aucun de ces accidents n'a eu comme origine ou cause déterminante la matière dangereuse elle-même.

Par contre, elle est intervenue comme facteur aggravant dans 84 accidents (chiffre stable depuis quatre ans). Sur la sécurité des poids lourds en général on ne note aucune aggravation au cours des douze derniers mois comparés à la même période de l'année précédente comme l'indique le tableau suivant : Accidents corporels avec au moins un poids lourd impliqué ..

POctobre 1985Octobre 1986 Septembre 1986Septembre 1987 Accidents corporels10 80510 673 Tués 1 642 1 664 Blessés graves 4 417 4 360 Blessés légers 9 731 9 682 Total blessés14 14814 042

Questions similaires

Déposée le 20 janvier 1988 à 23h00
Similarité de la question: 94% Similarité de la réponse: 84%
Déposée le 19 août 2010 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 56%
Déposée le 19 septembre 2001 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 45%
Déposée le 3 juillet 1996 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 43%
Déposée le 29 novembre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 60%
Déposée le 4 avril 1990 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 34%