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Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »\r\n

Question écrite de M. Philippe Mouiller - Travail

Question de M. Philippe Mouiller,

Diffusée le 10 juin 2020

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'urgence à poursuivre et à étendre l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », mise en place par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La crise sanitaire due au Covid-19 va se traduire par une crise économique sans précédent. Le nombre de personnes inscrites à pôle emploi a bondi, en mai 2020. Les personnes durablement éloignées de l'emploi vont être les premières à subir, de plein fouet, les conséquences de cette situation. Le droit d'obtenir un emploi est inscrit dans la Constitution.

La privation durable d'emploi détruit économiquement, professionnellement et socialement les personnes concernées comme leur entourage. De plus, elle fragilise l'ensemble du tissu économique et social. La solution viendra des territoires et le projet « territoire zéro chômeur de longue durée » a déjà démontré son efficacité.

En créant des emplois utiles, en contrats à durée indéterminée (CDI), et à temps choisi, ce dispositif évite que la perte d'emploi ne se transforme en chômage de longue durée, en chômage d'exclusion. Il offre à des personnes volontaires des emplois supplémentaires stables, de qualité et non délocalisables, en réponse aux besoins de la population.

Durant la crise sanitaire et le confinement, les entreprises à but d'emploi ont innové pour s'adapter et répondre aux besoins de la population. Plus de 119 territoires sont, depuis de longs mois, dans l'attente de l'adoption d'une deuxième loi afin de pouvoir expérimenter ce dispositif. Pour cela, l'adoption d'une deuxième loi est nécessaire.

Le temps des évaluations, des rapports, des plans est révolu. L'urgence sociale commande de passer aux actes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai elle entend proposer un projet de loi répondant aux attentes de ces territoires, de leurs élus et des personnes privées durablement d'emploi.

Réponse de Travail

En attente de réponse

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