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Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

Question orale sans débat de M. Rémy Pointereau - Transports, mer et pêche

Question de M. Rémy Pointereau,

Diffusée le 19 décembre 2009

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), au nom de l'association TGV Grand Centre Auvergne qu'il préside et qui compte de nombreux membres, parmi lesquels de nombreux élus de tous bords politiques, notamment sur l'urgence à poursuivre la réalisation du projet initié depuis maintenant plusieurs années.

Il a eu l'occasion le 5 juillet 2012 de lui présenter à son ministère tous les enjeux, pour les territoires et régions concernés, d'un désenclavement en termes d'aménagement équilibré du territoire. Le 11 juillet 2012, l'association TGV Grand Centre Auvergne a réuni au Sénat son conseil d'administration, dans l'esprit pluraliste qui l'a toujours animée, afin de présenter à ses membres la décision prise par RFF (Réseau ferré de France), à l'issue d'un débat public particulièrement constructif, de poursuivre le projet sur la base des scenarii ouest et médian. Cette décision a réjoui les membres du conseil d'administration de l'association.

Il apparaît toutefois, à la lecture de récentes déclarations du Gouvernement, qu'un certain nombre de projets de LGV seraient abandonnés. Les membres du conseil d'administration, toutes sensibilités confondues, se donc inquiétés de ces perspectives, compte tenu de l'intérêt majeur et vital de ce projet fédérateur, très attendu par la population.

Ils ont adopté à l'unanimité une motion pour la poursuite du projet qu'il lui a adressée le 16 juillet 2012, ainsi qu'au Premier ministre, à ses autres collègues concernés, à RFF, à la SNCF, aux présidents des commissions concernées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce vote unanime mérite d'être souligné.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette motion et les orientations du Gouvernement à ce sujet.

Réponse - Réussite éducative

Diffusée le 19 décembre 2011

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, ma question concerne la commission de révision du schéma national des infrastructures de transports, constituée le 17 octobre dernier, et le projet POCL, c'est-à-dire Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dit « Cœur de France ».

En ce qui concerne cette commission, appelée « Duron », je souhaiterais connaître les critères objectifs autres que la faisabilité financière ou la rentabilité qui ont été retenus pour hiérarchiser les projets.

Selon le président de la commission particulière du débat public, M. Michel Gaillard, le débat public sur le projet POCL « Cœur de France » a été exemplaire. Couronné par un véritable succès, il a réuni plus de 14 000 participants, donnant lieu à la remise de 220 cahiers d'acteurs et de plus de 700 contributions. Avec le débat sur le Grand paris, c'est le plus grand débat public qui ait eu lieu en France.

Il existe une unanimité pour que ce projet se réalise le plus rapidement possible au profit des cinq régions traversées, dont le Centre et l'Auvergne, jusque-là mises à l'écart de la grande vitesse.

Il s'agit d'un véritable projet d'aménagement du territoire qui permettra, en même temps, de décongestionner la ligne à grande vitesse existante Paris-Lyon. En outre, il existe un consensus de tous les acteurs politiques et économiques autour d'un seul tracé, dit le « tracé ouest amélioré », ce qui fait de ce projet certainement le meilleur de ceux qui concernent des LGV.

L'Association TGV Grand Centre Auvergne, que je préside, est composée de 34 parlementaires et de 275 élus, toutes sensibilités confondues. Elle a contribué, grâce à ses actions, à une grande part de ce succès et de ce consensus.

Compte tenu de tous ces éléments, nous ne pouvons douter un instant du caractère prioritaire et de la faisabilité de ce projet POCL « Cœur de France ».

Toutefois, nous exprimons notre incompréhension face aux études engagées avec le scénario médian. En mettant à l'écart Orléans-Bourges-Vierzon et Châteauroux, ce scénario ne répond pas à la volonté de la quasi-unanimité des élus.

Nous demandons, au titre de la rentabilité du projet et du tracé ouest, que des études complémentaires soient réalisées afin de prendre en compte le report potentiel sur la ligne POCL de voyageurs issus du Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dit « POLT », sans passer par Paris. Cela permettrait d'améliorer la rentabilité et le financement du projet et du tracé Ouest en économisant la réalisation du barreau Limoges-Poitiers.

Très coûteux – à hauteur de deux milliards d'euros pour une seule voie – celui-ci ne sera, qui plus est, jamais rentable.

Le Gouvernement a souhaité que seules les régions soient représentées au sein du nouveau comité de pilotage. Celui-ci sera donc le seul à avoir un pouvoir de décision ; puis, sur proposition de RFF, Réseau ferré de France, il vous soumettra le scénario retenu. Enfin, le Gouvernement décidera.

Madame la ministre, si vous allez à l'encontre de la volonté des élus, comment voyez-vous l'issue de ce dossier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, vous avez voulu appeler l'attention de M. le ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche sur les suites que le Gouvernement entend donner au projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dit « POCL ».

M. Frédéric Cuvillier est aujourd'hui retenu par les assises de l'économie maritime du littoral qui se déroulent à Bayonne. Soyez assuré qu'il connaît bien vos préoccupations sur ce dossier. Vous avez, d'ailleurs, été reçu, au mois de juillet dernier, par son cabinet, avec le maire de Nevers, M. Florent Sainte Fare Garnot, afin de faire un point sur le projet.

Frédéric Cuvillier a installé, le 17 octobre dernier, une commission. Composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, elle est, en effet, présidée par M. le député Philippe Duron. Sa mission est d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité du projet de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT.

Annoncé par le précédent gouvernement, son montant est évalué à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans, au vu, tout d'abord, de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, mais aussi, et surtout, de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants.

La commission est indépendante et détermine les critères objectifs à retenir. Elle s'attachera surtout à analyser les besoins réels des territoires et les problématiques d'enclavement. Elle s'interrogera sur la véritable utilité de tel ou tel projet en vue de réduire la fracture territoriale, cherchant, par exemple, ce que l'on peut réellement en attendre en termes de croissance économique et de développement durable.

Quant à la soutenabilité financière et à l'intérêt socio-économique, ils doivent être systématiquement envisagés, projet par projet.

Les interactions entre les différents projets, un aspect que vous abordez dans votre question, feront également partie des réflexions de la commission.

Sur le fond, vous le savez, monsieur le sénateur, le projet de LGV-POCL a fait l'objet, d'octobre 2011 à janvier 2012, d'un débat public dont vous convenez qu'il a été approfondi. Au terme de ce débat, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a décidé de poursuivre les études du projet.

Celles-ci constitueront une étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Conformément au résultat du débat public, dont vous vantez, à juste titre, l'exemplarité, les études examineront les conditions de poursuite du projet sur la base des scénarios ouest et médian dans leur variante Roanne.

Vous le voyez, le scénario ouest, pour lequel vous plaidez, a bien été pris en considération. Ces études viseront, notamment, à définir les conditions de la faisabilité financière du projet, à approfondir son évaluation socio-économique et à préciser les performances des dessertes envisageables, ainsi que l'horizon de saturation de la LGV-Paris-Lyon existante.

Le ministre chargé des transports a désigné le préfet de la région Auvergne comme coordonnateur de cette nouvelle phase d'étude du projet. Le comité de pilotage associant, comme de coutume, l'État et les cinq conseils régionaux concernés par le projet, a été mis en place le 3 octobre dernier.

Des structures d'échange et d'information ont, par ailleurs, été instituées afin que les associations puissent faire valoir leur point de vue préalablement aux réunions du comité de pilotage. Je ne doute pas que les élus locaux sauront faire entendre leur voix durant ce processus, comme je ne doute pas qu'ils sauront alimenter la réflexion des membres de la commission « Mobilité 21 ».

Frédéric Cuvillier a remis de la méthode là où il n'y avait jusqu'ici que de vaines promesses : les études se poursuivent, dans la transparence. Le travail actuellement effectué sur la LGV-POCL en est effectivement un bel exemple.

Le Gouvernement mène, en toute transparence et en toute démocratie, une réflexion d'ensemble sur les projets d'infrastructures annoncés par son prédécesseur.

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, vous n'avez pas apporté de réponse à toutes les questions que je posais. Vous avez évoqué les problèmes des finances publiques, incontestables compte tenu de la crise que nous traversons. Toutefois, le Président de la République a parlé de croissance. Or pour gagner des points de croissance, il faut faire des investissements.

Il existe, vous le savez, une bonne et une mauvaise dette. La mauvaise dette, c'est celle qui est destinée à couvrir les frais de fonctionnement. La bonne dette, c'est celle qui finance les investissements d'avenir. Ce sont ceux-là qu'il ne faut pas ignorer !

L'union sacrée se réalise autour du projet et du scénario que j'ai évoqués. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on tienne vraiment compte de la volonté des élus locaux.

Vous parlez souvent de démocratie territoriale, de démocratie participative. Il faut en tenir compte dans ce projet. En effet, cette dernière va tout à la fois répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement, en permettant d'économiser 200 000 tonnes de CO2, et aller dans le sens souhaité par le ministère de l'égalité des territoires mis en place par le Président de la République.

Car l'égalité des territoires, c'est aussi donner les mêmes chances à tout le monde, sur tous les territoires, en termes d'accès aux LGV !

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