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Poursuites judiciaires à l'encontre des navires responsables de pollution par hydrocarbures

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 16 octobre 1991

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la fréquence des pollutions par hydrocarbures provoquées par les navires au large des côtes de France, tout particulièrement du littoral Atlantique. Il lui expose que, sur les soixante quatre-infractions relevées au cours de l'année 1990 par les Cross Corsen et Etel, trente-six navires responsables ont été identifiés, mais que seulement huit poursuites judiciaires ont été engagées.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles le ministère de l'environnement n'a pas engagé de poursuites à l'encontre des vingt-huit autres contrevenants identifiés.

Réponse de Environnement

En attente de réponse

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