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Pouvoir d'achat des prestations familiales

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 juin 1991

M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la nécessité de garantir le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales et sur l'affectation des sommes collectées par la branche Famille du régime général de sécurité sociale. La revalorisation de la base annuelle des allocations familiales, fixée à 1,7 p. 100 le 1er janvier dernier, est loin d'être suffisante, car elle ne tient compte que partiellement des évolutions de prix observées en 1989 et 1990.

Or le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales est indispensable à la compensation des charges des familles, destinée à modérer l'effort financier qui incombe à ces dernières pour l'entretien et l'éducation des enfants, et principe fondamental de la politique familiale française. Pourtant, la Caisse nationale d'allocations familiales dégage des excédents importants, mais le financement de la branche Famille fait régulièrement l'objet de transferts vers l'assurance maladie et l'assurance vieillesse.

S'il convient, certes, de ne pas négliger de prendre en compte l'équilibre global du régime de sécurité sociale, l'avenir de ce dernier est lié lui aussi à l'équilibre démographique. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre afin de préserver une véritable politique familiale, en répondant mieux aux attentes des familles et conformément aux engagements pris par le Gouvernement en ce sens.

Réponse - Famille

Diffusée le 7 août 1991

Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé aux honorables parlementaires qu'au cours des dix dernières années, des prestations ont été créées ou améliorées.

Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat.

Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année.

Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.

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