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Pouvoirs des maires en matière de circulation

Question écrite de M. Philippe Leroy - Libertés locales

Question de M. Philippe Leroy,

Diffusée le 19 mars 2001

M. Philippe Leroy prie M. le ministre délégué aux libertés locales de bien vouloir lui indiquer quels sont les textes juridiques fondant les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité de la circulation sur les voies communales situées hors agglomération, qu'il s'agisse des voies relevant du domaine public communal ou des chemins ruraux.

Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser la limitation de vitesse applicable sur les chemins ruraux situés hors agglomération.

Réponse de Libertés locales

En attente de réponse

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